Depuis un certains temps, la question relative à la durée du mandat des sénateurs capte l’opinion et devient un sujet vital tout à fait d’actualité. Avec des points de vue les uns les plus controversés que les autres, certains défendent l’idée que deux tiers du sénat devront partir dès janvier 2020, d’autres pensent au contraire qu’un seul tiers doit partir. Face aux ouï-dire, TripFoumi Enfo vous apporte une idée claire sur cette affaire. En effet, les sénateurs partiront en Janvier 2020, 2022 et 2023. Mais, quels sont ceux qui partiront en 2020? 2022? Et 2023? Plusieurs observateurs avisés pensent que malgré la présence des 19 sénateurs en poste jusqu’à 2022, le pays risque d’être dirigé par décret.
Nous évoluons actuellement en Haïti dans un contexte fragile et un ordre démocratique questionable même dans son essence. Et en dépit du fait que nous en sommes tous conscients, des sénateurs souffrant d’une cécité de pouvoir dont le sénateur du Centre Wilfrid Gélin, soutenus par des sbires du pouvoir de Jovenel Moïse, essayent de transgresser l’ordre «démocratique» établi. Après que la liste des sénateurs qui partiront en Janvier 2020 eut été rendue publique, ces assoiffés de la fonction parlementaire commencent par solliciter un rallongement de mandat de la part du chef de l’Etat Jovenel Moïse.
Il est clair, et pour l’exécutif et pour la communauté internationale et surtout nos plusieurs milliers de lecteurs, lectrices que 10 sénateurs partiront inévitablement en Janvier 2020 selon la constitution de 1987 amendée et la loi électorale, pourtant même une frange du pouvoir en place parle du départ des deux tiers en janvier 2020. Carl Murât Cantave, le président du grand corps, a promis à 6 sénateurs élus pour quatre ans, de prolonger leur mandant, mais vu la fragilité du contexte politique, on se demande si vraiment Monsieur Cantave pourra tenir sa promesse, qui bien sûr, sera une violation de nos lois, si l’on tient compte de l’article 95.3 de la loi mère parlant du renouvellement tous les deux ans d’un tiers du sénat.
Nombreux sont les gens qui produisent des réflexions sur la question, les unes les plus scientifiques que les autres. Me Calherbe Antoine Arouet, juge au tribunal de Première instance de Jérémie, se réfère littéralement au texte de l’article 50 du décret électoral de 2015 pour élucider l’affaire.
Selon l’article 50.3 de ce décret, « A l’ occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois le renouvellement et une ou deux vacances au sein d’ un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’ il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir ».
De ce fait, en 2015, le conseil électoral a eu à organiser des élections pour deux sièges par département au niveau du sénat de la République. Donc, les sénateurs qui ont eu le plus grand nombre de voix en 2016 sont élus pour six ans, alors que leurs suivants immédiats sont élus pour 4 ans, toujours selon l’article 50.3 du décret électoral. Le décret stipule clairement que ceux qui ont remporté le plus de voix partiront le deuxième lundi de la sixième année de leur mandat, tandis que les deuxièmes partiront la quatrième année de leur mandat.
Toujours selon Me Arouet qui a brandi la charte fondamentale de la nation, le sénat se renouvelle par tiers et non par deux tiers. Donc, ce sera inconstitutionnel, absurde et irréfléchi, dit-il. Toutefois, on ne doit pas ignorer la volonté du chef de l’Etat d’éliminer l’institution parlementaire pour pouvoir diriger selon ses propres et simples caprices.
Donc, nous soutenons que si les deuxièmes des élections de 2015 acceptent de siéger en 2020, ils devront être poursuivis pour usurpation de titre. Essayons une fois de respecter la constitution!
Donc, à partir des prescrits de la constitution et du décret électoral de 2015, 10 sénateurs partiront en janvier 2020. Il s’agira de:
1- Antonio Chéramy,
2- Ricard Pierre,
3- Francenet Dénius,
4- Richard Lénine Hervé Fourcand,
5- Sorel Jacinthe,
6- Carl Murat Cantave
7- Evallière Beauplan,
8- Nahoum Marcelus
9- Wilfrid Gélin,
10- Jacques Sauveur Jean
Donc, à partir de cette date, ce sont les 19 autres sénateurs qui seront reconnus par la loi mère et le décret électoral de 2015.
Quels sont les sénateurs qui partiront en 2022?
Comme il est mentionné plus haut, le sénat se renouvelle par tiers et non par deux tiers. En ce sens, en 2022, un deuxième tiers partira. Il compte des figures comme:
1- Willot Joseph,
2- Ronald Larèche,
3- Dieudonne Luma Etienne,
4- Nenel Cassy,
5- Dieupi Chérubin
6- Jean Renel Sénatus.
7- Onondieu Louis,
8- Youri Latortue,
9- Jean Marie Junior Salomon
Et le troisième et dernier tiers qui comprend:
1- Pierre Paul Patrice Dumond,
2- Joseph Lambert,
3- Denis Cadeau,
4- Pierre François Sildor,
5- Jean Rigaud Bélizaire,
6- Gracia Delva,
7- Kedlaire Augustin,
8- Jean Marie Ralph Fethière,
9- Wanique Pierre,
10- Rony Célestin
partiront tous en janvier 2023.
Donc, la rédaction de TripFoumi Enfo croyait important d’élucider la question pour ses lecteurs, lectrices en particulier et le public en général.
À noter que comme en dispose l’article 95 et suivant de la constitution du 29 mars 1987, le mandat d’un sénateur est de six ans et il est indéfiniment rééligible. Attendons le deuxième lundi Janvier pour voir si, une fois de plus, la loi sera sous les bottes de ceux qui sont chargés de la faire respecter.
Il faut toutefois souligner que la constitution est muette sur le cas où il y aurait un vide institutionnel. Car seuls les élus doivent remplacer les élus, donc organiser les élections régulières est plus qu’un impératif. Seul le Président de la République a le pouvoir de faciliter l’organisation des élections dans le pays. Il est le garant de la bonne marche des institutions, au regard de l’article 136 de la constitution. Pour plusieurs observateurs avisés, c’est le vœu de Jovenel Moïse pour qu’il dirige le pays par décret. Déjà des parlementaires et des élus locaux crient au scandale. La rédaction de TripFoumi Enfo se mobilise autour de ce dossier combien palpitant d’intérêt.
