Installation de deux délégués en dehors de la loi, le CSPJ exige des explications

Dans deux correspondances adressées respectivement aux Doyens des Tribunaux de Première Instance des Cayes Pierre Ézéchiel Vaval et des Gonaïves Fonie Charles Norgaisse, Le Secrétaire technique de Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire exige un rapport écrit, avant le 25 Octobre 2019, qui présente les motifs pour lesquels deux délégués ont fait, dit-il, leur prestation de serment en dehors des dispositions prévues par la loi.

Selon Me Jean-Robert Constant, le CSPJ doit s’ériger en dernier rempart pour défendre les intérêts supérieurs de la nation. En ce sens, il doit exiger des explications sur tout ce qu’il estime être fait en dehors des dispositions légales.

S’adressant à chacun des Doyens, le Secrétaire technique du CSPJ, agissant sous les instructions du Conseil, demande que ce rapport lui vienne au plus tard le 25 du mois en cours. Je vous demande, dit-il, un rapport écrit expliquant les raisons de la prestation de serment du Délégué départemental, en dehors des exigences de l’article 61 du décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation judiciaire et de l’arrêté du 30 Janvier 2015.

Il faut toutefois préciser que cette décision survient après que deux délégués départementaux dont un des Cayes et l’autre des Gonaïves aient prêté serment en dehors des heures d’ouverture des Tribunaux en Haïti. Une situation qui a provoqué de nombreux commentaires sur la toile et dans les espaces publics de discussion.

Installation de deux délégués en dehors de la loi, le CSPJ exige des explications
Installation de deux délégués en dehors de la loi, le CSPJ exige des explications

Aujourd’hui, le Secrétaire technique du CSPJ exige des explications pour savoir les motifs de ces décisions. Il suffit tout simplement de suivre TripFoumi Enfo pour savoir l’évolution de ce dossier qui attire tant l’attention du public.

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