Les cabinets Newton Louis Saint Juste et 3 autres engagés par l’État haïtien pour combattre les contrats d’électricité
Le Président de la République vient de franchir une nouvelle étape dans son combat contre les contrats dits ” Léonins” passé sous les gouvernements précédents avec les fournisseurs d’électricité au détriment du peuple haïtien. Ainsi, 4 firmes d’avocats ont été consultées en vue de défendre les intérêts de l’Etat haïtien, selon une note datant du 29 Octobre 2019, émanant du Secrétaire d’État à la Communication.
«Le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication informe la population que l’Etat l’haïtien a engagé les services professionnels des Cabinets FEVRY, Joissaint_law FIRM, CANTON et VIR BONUS CABINET D’AVOCATS ASSOCIÉS, représentés respectivement par Mes. Osner FEVRY, Ephesien JOISSAINT, Fritzo CANTON et Newton Louis ST JUSTE, Avocats dans le but de défendre ses intérêts dans le dossier des contrats de fourniture d’énergie», a-t-il annoncé.
Selon la note, cette décision répond à une suite logique et politique basée sur la décision du Conseil des ministres prise quelques jours auparavant.
«Cette décision intervient suite aux Résolutions adoptées en Conseil des Ministres en date du 23 Octobre 2019 portant sur la rupture de contrats léonins conclus entre des entreprises commerciales privées et l’Etat haïtien depuis 2005 et ayant constaté des dettes de plus en plus accumulées au sein de certaines entreprises publiques autonomes et des irrégularités manifestes au détriment des intérêts de la Nation», a poursuivi la note.
Plus loin, l’État haitien laisse au cabinets susmentionnés d’adopter la meilleure stratégie pour la défense de ses intérêts.
«Ces Cabinets d’Avocats sont habilités à prendre toutes les mesures que requièrent la constitution et les lois haïtiennes, à l’amiable ou par voie judiciaire devant toutes Instances et à tous les niveaux, en vue d’arriver au recouvrement de toutes créances de l’Etat et des Institutions autonomes et/ou de faire restituer toutes valeurs indûment perçues et dues», a indiqué la note.
Cette décision vise à renforcer l’autorité de l’Etat et apporter des correctifs à des actes contractuels ayant porté une atteinte grave aux intérêts de l’Etat.
Rappelons que ces firmes d’avocats externes sont engagés après que l’un des avocats payés tous les mois par la BMPAD s’est présenté pour la défense de la compagnie SOGENER S.A, lors d’une séance de travail organisée par le Ministère des Finances, à la grande stupéfaction du DG de la BMPAD, Ignace Saint-Fleur.