Les franchises constituent un handicap au progrès du pays suivant les derniers chiffres
Tout le monde en parle de nos jours en Haïti: les franchises. En effet, l’octroi de franchises douanières et/ou fiscales est une disposition prévue par le code des investissements de 2002. Cet outil permet aux bénéficiaires en question d’acquérir ou d’exporter des biens sans payer les frais de dédouanement ou d’exportation et/ou des taxes sur une période donnée.
Voici une idée de la répartition des franchises par secteur pour l’exercice fiscal 2017-2018. Les montants sont exprimés en gourdes.
- A1 – Agriculture: 14,186,930
- A2 – Industrie: 5,826,474,842.53
- A3 – Secteur touristique: 57,249,433.63
- A4 – ONG: Plus de 6,301,488
- A5 – Institutions religieuses: 363,034,000.75
- A6 – Missions Diplomatiques: 883,742,269
- A7 – Organisations Internationales: 353,298,775
- A8 – Organismes Autonomes: 1,503,013,343
- A9 – Administration publique: 2,893,748,706.22
- A10 – Entreprises privées contractuelles: 737,515,000
- A11 – Lignes aériennes: 51,000,000
- A12 – Zones franches industrielles: 78,000,000
- A13 – Zones franches agricoles: 4,000,000
- A14 – Autres bénéficiaires: 97,000,000
Selon le Directeur général de la Douane, Romel Bell, l’Etat haïtien a accusé des pertes estimées à 19 milliards de gourdes pour l’exercice fiscal 2017-2018 en raison des franchises. Pour les seules organisations non-gouvernementales, la République a perdu 37 milliards de gourdes de 2015 à 2018.
Selon le responsable de la Douane, ce sont les Ministères des Finances et du Commerce qui s’occupent de l’octroi des franchises. La douane ne fait qu’appliquer les directives.
Au regard du code des investissements, ces avantages dits incitatifs devraient permettre à attirer plus de capitaux, à créer de la richesse par le biais d’une économie dynamique.
Cependant, le constat est choquant. L’économie haïtienne est en lambeau. Elle fonctionne comme un objet en chute libre. La disparité économique et sociale prend de l’ampleur à une vitesse haurrissante.
Parler de 19 milliards de déficit en une année peut paraître banale. Mais, comparé à un budget annuel d’environ 120 milliards de gourdes pour le fonctionnement d’un pays de 12 millions d’habitants, ayant tous les problèmes du monde, est très critique. Le pire, c’est qu’aujourd’hui on parle de ” business des franchises”.
Ce qui voudrait dire que les chiffres officiels sont nettement en deçà de la réalité. Imaginer quelqu’un qui possède une franchise lui permettant d’importer 2000 tonnes de marchandises décide de revendre, ce droit à quelqu’un d’autre ayant la capacité d’en commander 100 000 tonnes.
Cette disposition, bien que légale, ne fait que légitimer la corruption, d’éliminer la concurrence au sein de l’économie du pays.