Pétards et feux d’artifice interdits au Cap-Haitien

Après celui de Port-de-Paix, c’est le tour du commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de la cité Christophienne. En effet, à l’occasion des fêtes de fin d’année, ce dernier a formellement interdit l’usage des pétards et feux d’artifice aux mineurs du Cap-Haïtien ce dimanche 15 décembre 2019.

Via un communiqué, Me Richemond Florival a annoncé cette décision. Il est formellement interdit au moins de 18 ans d’en faire usage au centre du Cap-Haïtien et ses environs. Ledit communiqué a été pris sur la base de la constitution en ses articles 398, 398-8, 399, 399-5 et 401 du code pénal haïtien.

Selon la note, tout contrevenant qui enfreint cette décision tombera sous le coup des sanctions prévues dans les articles susmentionnés.

Lire aussi:

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Back to top button

Adblock Detected

Please consider supporting us by disabling your ad blocker