Le sénat a tranché sur la question du mandat des sénateurs

Dans un communiqué, le bureau du sénat de la République datant du jeudi 09 janvier 2020 a éclairci la question.

Le bureau a rappelé à tous que la durée des mandat des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités antidémocratiques de quiconque, ce, en raison du fait qu’elle est fixée par la constitution et le décret électoral de 2015.

Selon l’article 50.3 dudit décret électoral «A l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois le renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes a pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi du mois de janvier de la sixième année de son mendat. Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours du mendat pour le temps qui reste a courir».

Par conséquent, au 2ème lundi du mois de janvier 2020 le sénat comptera 19 membres. Il est fortement souhaitable qu’eux tous, pour le bien de la Nation et de la démocratie, fassent leurs devoirs qu’ils avaient en toutes liberté, sollicité du peuple.

Le bureau du sénat de la République invite les détracteurs a se ressaisir et à s’inscrire dans les lignes de grandes théories de la démocratie et l’État de droit.

Fait au sénat de la République, le 09 janvier 2020.

Les signataires de cette note :

Jean Marie Junior SALOMON
Vice-président

Dieupie CHÉRUBIN
Premier Secrétaire

Willot JOSEPH
Deuxième Secrétaire

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