Jovenel Moïse, Jude Charles Faustin et Lyné Balthazar cités au correctionnel

Plusieurs sénateurs dont Jean Renel Sénatus du département de l’Ouest et Jean Marie Junior Salomon du Sud viennent d’intenter une action en justice contre le Président de la République Jovenel Moïse et son conseiller, l’ancien député Jude Charles Faustin ainsi que le chef du parti Tet Kale Lyné Balthazar. Ils accusent le chef de l’État d’avoir utilisé son pouvoir pour rendre caduc le parlement en écourtant 2 ans de leur mandat (abus de fonction, abus d’autorité contre la chose publique).

Selon ces parlementaires, leur mandat est de six ans, Jovenel Moïse viole la constitution en son articles 95 et le décret électoral de 2015 en son article 50.3

Selon l’article 28 du code pénal haïtien, Jovenel Moïse sera poursuivi et condamné pour abus de fonction.

Vous aurez un article complet autour de ce dossier sur TripFoumi Enfo.

Back to top button
Close
Close

Adblock Detected

Please consider supporting us by disabling your ad blocker