Des sénateurs saisissent le tribunal correctionnel contre Jovenel Moïse et consorts

Les sénateurs Jean-Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon et Dieupie Chérubin ont intenté une action en justice contre le Président de la République, Jovenel Moïse, Jude Charles Faustin, Conseiller au palais national et Liné Balthazard, Conseiller à la présidence et chef du Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK).

Accusé d’avoir usé abusivement de sa fonction pour éliminer des opposants politiques en passant outre, ou violer, la loi électorale selon laquelle sont élus les sénateurs, le président doit se présenter par devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours. Les conseillers sus-cités sont aussi frappés par la même obligation pour complicité. Ils auraient tenté de justifier la décision de Jovenel Moïse sur les ondes de quelques radios et télévisions de la Capitale dont Caraïbes FM. Ces sénateurs se disent déterminés de poursuivre leur combat judiciaire, car disent-ils, le chef de l’état a souillé une fois de plus les institutions publiques, alors qu’il a pour mission de les renforcer et veiller à les bonne marche au regard de l’article 136 de la loi mère du pays.

Parallèlement, deux journalistes sont cités à titre de témoins par la partie demanderesse. Il s’agit de Guerrier Dieuseul de la Radio et Télévision Caraïbes et Garry Pierre Paul Charles de Scoop FM. Les témoins doivent aussi se présenter suivant le même délai pour donner leur version des faits au Doyen du tribunal ou tout autre juge désigné par ce dernier.

En ce qui a trait à la décision du président, les sénateurs l’accusent d’enfreindre les articles 94.2, 95.1 et 111.2 de la constitution haïtienne; l’article 23 de la convention américaine des droits de l’homme et les articles 50.3, 50.7 et 239 du décret électoral en vigueur. Par conséquent, il encourt une peine de destitution et/ou de six mois à un an d’emprisonnement, dépendamment de la nature de l’infraction.

Cette action des sénateurs met à l’épreuve la justice haïtienne. Par cela, le constat de la situation de l’appareil judiciaire haïtien sera bien lucide. Le monde pourra déduire qu’est-ce qui dirige les décisions judiciaires. Est-ce que c’est la loi ou la soumission des juges aux caprices de l’exécutif? Il ne faut qu’attendre.

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