l’OCID s’oppose à la décision du président d’écourter le mandat des sénateurs

Dans une note parue ce dimanche 19 janvier 2020, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), s’exprime sur la “fragilisation répétée et dangereuse” des institutions démocratiques et invite par ailleurs le président à retourner sur sa décision d’écourter le mandat des 9 élus sénatoriaux.

Voici l’intégralité du texte de l’OCID.

L’OCID dit : Non à la fragilisation répétée et dangereuse des institutions démocratiques

Fidèle à sa mission de vigie de la gouvernance démocratique en Haïti, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) exprime sa très grande préoccupation devant le constat de la fragilisation répétée et dangereuse des institutions démocratiques par les plus hautes autorités du pays, tenues pourtant par la Constitution et par les lois de la République à préserver l’ordre démocratique qu’elles garantissent.

En effet, l’OCID note avec consternation que les autorités politiques du pays prennent un ensemble de mesures ou affichent des comportements qui mettent à mal carrément le régime démocratique instauré par la Constitution de 1987, soit en négligeant de mettre en place des institutions majeures établies par la Loi mère (le Conseil Électoral Permanent et le Conseil Constitutionnel par exemple), soit en s’abstenant d’organiser les élections devant renouveler le personnel politique au Parlement, ou encore en prenant la décision troublante de renvoyer deux tiers du Sénat en même temps. L’Observatoire dénonce donc ces actions ou ces omissions, vraisemblablement motivées par des intérêts politiques partisans au détriment de l’intérêt national.

Tout particulièrement, l’OCID prend acte du fait que l’Avant-projet de loi-cadre du CEP et l’Avant-projet de loi électorale aient été élaborés par le CEP, transmis à l’Exécutif avant la fin de l’année 2018. Il note également que ces textes avaient été envoyés au Parlement, sans que l’exposé des motifs y ait été fait. Par ailleurs, l’Observatoire constate que le Projet de loi de finance soumis par l’Exécutif en 2018, et qui y avait été retourné par la Chambre des Députés pour des corrections, n’a pas été rectifié et renvoyé au Parlement jusqu’au renvoi du Premier Ministre Jean Henry Céant en mars 2019 et au pourrissement de la crise politique ayant empêché la mise en place d’un gouvernement légitime depuis. Un tel manque de responsabilité de la part des deux plus  hautes instances de l’Etat n’est pas acceptable.

Et face à de tels constats de manquements ou d’actions malencontreuses, l’OCID en appelle à la responsabilité des autorités et à la vigilance des citoyennes et des citoyens, tant du secteur politique que de la société civile au sens large, pour mettre fin à cette escalade de violations de la Constitution et des lois qui met en péril tous les acquis démocratiques conquis au prix de sanglantes luttes par le peuple haïtien.

L’OCID tient à réitérer sa foi dans un régime démocratique où le Parlement, institution irremplaçable dans sa triple fonction de légiférer, de contrôler l’action gouvernementale et de représenter les intérêts de la population, garde sa place sans interférence d’un autre pouvoir. Il rappelle, qu’aux termes des articles 58 à 60.1 de la Constitution haïtienne en vigueur, la souveraineté nationale déléguée par le peuple haïtien aux trois pouvoirs de l’État ne saurait en aucun cas être confisqué arbitrairement par l’un d’entre eux. S’il est évident que des réformes profondes sont nécessaires dans l’architecture de l’État, incluant l’institution parlementaire (qui doit être moins budgétivore, plus efficace, plus ouvert, plus transparent et plus responsable), il est aussi indéniable que le rôle du Parlement reste crucial dans le processus de consolidation de la fragile démocratie auquel s’attellent toutes les forces vives du pays depuis trois décennies.

Suite à ces constats regrettables et au vu de l’impasse politique dans laquelle le pays s’enlise depuis plus d’un an, l’OCID invite tous les acteurs, et le Chef du pouvoir exécutif en particulier, à privilégier les intérêts de la Nation à tous les  combats et controverses politiciens. Il est urgent qu’un consensus politique soit trouvé pour sortir le pays de cette crise aux conséquences si lourdes tant pour l’économie nationale que pour les masses populaires souffrantes qui sont ravagées notamment  par l’insécurité alimentaire et le chômage. Ainsi, l’OCID déplore le nouvel obstacle dressé sur la route d’un accord politique par cette confrontation inutile entre le Sénat ou une frange du Sénat et l’ExécutifCe renvoi de deux tiers du Sénat est un acte illégal et inconstitutionnel qui entraîne ipso facto le dysfonctionnement du Sénat, puisqu’avec seulement 10 sénateurs celui-ci n’aura plus le quorum  nécessaire pour siéger. Une violation aussi flagrante de la norme constitutionnelle prescrivant que le Sénat siège en permanence constitue une entrave au processus d’institutionnalisation de la démocratie et ne saurait être tolérée en aucune façon. Aussi, l’OCID en appelle-t-il à la sagesse et au sens patriotique du Chef de l’État en particulier, qui devrait donner un signal fort pour la recherche du consensus, en revenant sur cette décision pour le moins inopportune.  

L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à observer les processus politiques, selon une approche, objective, scientifique et non partisane, et à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti. Il se focalise cette année sur un plaidoyer en faveur des réformes nécessaires pour en arriver à une 51èmeLégislature ouverte, transparente, responsable et pleinement engagée dans la lutte anti-corruption.  
« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »

Pour le Comité de Pilotage de l’OCID :

Sylvie BAJEUX
Directrice exécutive du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)

Abdonel DOUDOU
Directeur exécutif de JURIMÉDIA  
         
Rosny DESROCHES
Directeur exécutif de l’Initiative de la Société Civile (ISC)

Pour authentification: Rosny DESROCHES (34466167) et Abdonel DOUDOU (38790493).