PETROCARIBE – La partie civile dénonce le comportement du juge Ramoncite Accimé
Le Juge Ramoncite Accimé est en train de violer la loi et les règles d’éthique selon une note de Me André Michel pour dénoncer l’attitude du juge d’instruction Accimé .
La partie Civile dénonce et condamne le comportement du Juge Ramoncite Accimé qui continue de poser des actes d’instruction dans le Dossier PETROCARIBE alors qu’il fait l’objet d’une action en récusation par devant la cour de cassation.
L’interrogatoire des inculpés Wilson Laveau et Marie Carmelle Jean Marie est illégal et constitue une violation des règles d’éthique étant donné que le Juge Ramoncite Accimé Accimé est averti qu’il a été initié contre lui une action en récusation. La cour de cassation a déjà précisé que lorsqu’un Juge est averti qu’il a été initié contre lui une action en récusation, il est tenu de sursoir. Ne pas sursoir, c’est exposer l’autre partie à l’arbitraire. Car, la récusation crée une situation de conflit entre le Juge et la partie qui l’a récusé. Ainsi donc, la partie Civile demande publiquement au Juge Ramoncite Accimé de sursoir momentanément à poser des actes d’instruction dans le dossier PETROCARIBE en attendant la décision de la cour de cassation. Dans le cas contraire, les plaignants Johnson Colin et Walker Thélémaque porteront l’affaire par devant le CSPJ pour faire sanctionner ce comportement contraire à l’éthique du Magistrat. D’ailleurs, le fait par un Juge quelconque de refuser de sursoir momentanément malgré une récusation est suffisant pour dénoter un intérêt particulier.
André Michel, avocat de la partie Civile