Affaire Arnel Bélizaire et Consorts : OPC plaide pour le respect des droits des détenus
Le Protecteur du citoyen, Me Renan Hédouville, adresse une correspondance au Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, ce mardi 14 avril 2020 pour “faire appel à son dynamisme” afin qu’il prenne les dispositions nécessaires pour que l’affaire des sieurs Arnel Belizaire, Pierre Killick Seméus, Jean Pierre Fleiret, Gary Philemon, Paul Joinel et Mackenson Esteril, “soit entendue avec célérité conformément à l’article 26-2 de la Constitution Haïtienne”.
Transféré au Parquet de Port-au-Prince, le dossier était déféré par devant Me Bernard Saint-Vil “pour les suites que de droit”. “À deux reprises, il a été distribué. Les juges désignés (Godelie Joseph et Mathieu Chanlatte) se sont volontairement déportés du dossier pour des raisons jusqu’ici inconnues.”, a expliqué Me Renan Hédouville, tout en assimilant le comportement des juges à un déni de justice “constituant une atteinte grave à la liberté individuelle et une violation flagrante du principe sacro-saint établissant que toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie”.
Alors que les avocats des détenus réclament leur libération, sur les déclarations de ces derniers “le Commissaire du Gouvernement a refusé de se présenter au bureau du Doyen selon le voeu de la loi aux fins de donner compétence au Tribunal pour plaider l’Habeas Corpus…”, ce qui pousse le Protecteur du Citoyen à déduire qu’aucune disposition n’aurait été prise pour la tenue de l’audience.
Vu la compétence de l’Office de Protection du Citoyen, “institution nationale de promotion et de protection des droits humains, chargée de veiller au respect par l’État de ses engagements dans le domaine des droits de l’homme”, Me Renan Hédouville rappelle aux justiciers que “les garanties telles que : le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable sont consacrés dans de nombreux instruments de droit de l’homme dont la Convention Américaine relative aux Droits Humains et le Pacte International relatif aux Droits civils et politiques auxquels Haïti est État partie”. Toutefois cette remarque ne vise pas “le fond de l’affaire”, précise-t-il.
À noter, l’ancien député de Delmas/Tabarre Arnel Bélizaire, arrêté à Jacmel est un fervent opposant au pouvoir de Jovenel Moïse. Il a participé aux derniers mouvements de protestation qui visaient à exiger le départ du Président avant d’être arrêté et accusé de détenteur d’armes illégales, complot contre la sûreté de l’état, déclarations incendiaires contre des institutions étrangères dont l’Union School et l’Ambassade Américaine entre autres.