Jovenel Moïse prend un décret portant sur le « nouveau code pénal et la carte Dermalog »

Le Président de la République, Jovenel Moïse, a pris un décret portant sur le nouveau code pénal, selon un message du secrétaire général du conseil des ministres Renald Lubérice posté sur Twitter le 18 juin 2020.

Dans ce message, le conseiller de la présidence explique le fondement juridique du décret pris par le gouvernement haïtien portant sur la carte Dermalog.

Selon Renald Lubérice, le décret sur la carte d’identification nationale a été adopté en même temps que le décret portant sur le code pénal et « il va de soi qu’il se réfère au nouveau code ».

Cette déclaration de Lubérice, qui a aussi soutenu que plus de 43 textes au parlement ont été adoptés sans modification majeure, a soulevé la colère du sénateur Jean Renel Sénatus qui a lui-même réagi avec fracas.

« Kòd penal la se pou nou tout. Mwen tande palè nasyonal di yo pran dekrè pou yo pibliyel san panse ak travay nou te fè ak jounalis yo, pastè, ougan, peyizan ak komisè gouvènman yo etc. Fok nou veye ! ».

Le nouveau code pénal qui devrait prendre en compte une bonne partie de la réalité actuelle n’a pourtant pas été voté au parlement. Parce que, entre les acteurs, les discussions se poursuivaient encore.

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