Le décret de Jovenel Moïse portant sur un « nouveau code pénal » publié

En dépit des débats houleux autour de ce nouveau décret, le président de la République d’Haïti, Jovenel Moïse, a enfin publié son décret portant sur le nouveau code pénal, comme l’a annoncé son grand conseiller Rénald Lubérice.

Portant pour date de publication 24 juin 2020, ce nouveau décret pris par le président de la République marche de pair avec le décret Dèmalòg, eu égard à ce qu’avait annoncé le secrétaire général du conseil des ministres.

Ce n’est que ce matin que Rénald Lubérice, conseiller de la présidence, a posté sur son compte Twitter la première page de ce décret qui servira comme nouveau code pénal haïtien.

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