La FJKL rappelle que les crimes commis par Toto Constant en Haïti sont imprescriptibles

Dans un communiqué de presse publié en date du vendredi 26 juin 2020 dont une copie a été acheminée à la rédaction de TripFoumi Enfo, Marie Yolène Gille, la responsable de programme de la “Fondasyon Je Klere (FJKL)”, rappelle afin que nul n’en ignore que les crimes commis par Emmanuel (Toto) Constant pendant la période du Coup d’Etat de 1991 contre le Président Jean Bertrand Aristide sont imprescriptibles.

Lisez ici l’intégralité du communiqué

Arrestation du chef du groupe paramilitaire Front pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti (FRAPH), Emmanuel CONSTANT dit Toto Constant : La FJKL rappelle que les crimes commis pendant la période du Coup d’Etat de 1991 contre le Président Jean Bertrand ARISTIDE sont imprescriptibles.

La Fondasyon Je Klere (FJKL) prend acte de la décision du gouvernement américain de déporter en Haïti l’ancien chef du Front pour l’Avancement et le Progrès d’Haïti
(FRAPH), Emmanuel Toto CONSTANT. Ce geste inamical du gouvernement américain de déporter un tortionnaire de la trempe d’Emmanuel CONSTANT au pays dans un moment si troublé et sans restituer à Haïti l’intégralité des documents du FRAPH est, en dépit de tout, une opportunité pour la justice haïtienne de redorer son blason et de montrer à la face du monde qu’elle est prête pour les grands procès à venir contre la
corruption, les auteurs de massacres et de crimes odieux qui constituent le lot du peuple
haïtien.

La FJKL s’étonne du débat sur la prescription des peines d’Emmanuel Toto CONSTANT, débat qui avait déjà été agité de manière conséquente au Sénat de la République et résolu par la loi du 7 avril 1998 publiée au dans le journal officiel du pays, Le Moniteur # 61 du 17 août 1998 sur la Réforme judiciaire.

La FJKL croit utile d’attirer l’attention du Tribunal criminel des Gonaïves et de l’opinion publique nationale et internationale en général sur les prescrits de l’article 7 de la loi du 7 avril 1998 ainsi énoncés : « Les crimes et délits commis durant la période du 30 septembre 1991 au 15 octobre 1994 sont et demeurent imprescriptibles ».

La FJKL croit que le peuple haïtien a droit à la vérité sur ce qui s’est passé pendant cette période tragique et les victimes ont droit à réparation. La Fondasyon Je Klere (FJKL) s’engage à suivre l’évolution de ce dossier jusqu’à son aboutissement par un procès juste et équitable.

Port-au-Prince, 26 juin 2020
CP FJKL8/26062020/
Marie Yolène Gilles

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