La Direction Générale des Impôts (DGI) énumère pour le grand public, conformement à l’article 10 de la loi fiscale 2019-2020, les documents qu’il faut soumettre au cas où il voudrait obtenir le droit de teinte en Haïti.
C’est dans une circulaire adressée aux institutions travaillant pour le compte de la DGI que le directeur général de l’institution, Miradin Morlan, étale les différents documents à soumettre par toutes les personnes voulant teinter leur véhicule.
Selon la circulaire, toute personne physique qui désire teinter son véhicule doit avoir la carte d’enregistrement du véhicule, sa police d’assurance, un permis de conduire valide, une carte d’identité valide et une preuve de paiement du droit de teinte de dix mille gourdes.
S’agissant des personnes morales, c’est -à- dire les institutions, elles doivent avoir quitus ou patente valide, carte d’enregistrement du véhicule, police d’assurance, carte d’immatriculation fiscale et preuve de paiement du frais de dix mille gourdes.
Par ailleurs, le DG de l’institution rappelle aux personnes qui travaillent pour le compte de la DGI de bien vouloir prendre leur responsabilité afin de faire appliquer ces principes.
