Ce que vous devez savoir sur le scandale mettant aux prises la BNC à la Sogener

Une note portant la marque du cabinet Lissade, représentant la Banque Nationale de Crédit (BNC) vient d’apporter de nouveaux éléments sur l’affaire de prêt contracté par la SOGENER. Voulant enlever les zones d’ombres entourant la transaction, la note en question met en relief toute la complexité de l’affaire.

La Banque Nationale de Crédit BNC), représentée par le cabinet Lissade, a apporté des éléments tendant à éteignez le doute qui plane sur le prêt d’environ 20 millions de dollars US octroyé à la Sogener. Laquelle transaction est dénoncée par les avocats de l’Etat haïtien et fait déjà l’objet de poursuites judiciaires à l’encontre des membres du Conseil d’Administration de partie contractante.

Selon la note portant la signature de Me Salim Succa et de l’ancien ministre de la justice, Me Michel Brunache, le montant actualisé de la dette de la SOGENER est de dix-neuf millions neuf cent soixante-trois mille quatre cent quatre-vingt-six et soixante-treize centimes (19, 963,486.73) les intérêts y compris.

Une première demande de recouvrement a été produite par la BNC auprès de la firme SOGENER. En guise de réponse, cette dernière a renvoyé la BNC auprès de la Banque de la République d’Haïti (BRH) qui doit s’en charger sur la base de la lettre de crédit qu’elle a émise précédemment. En retour, la BRH a indiqué a la BNC que la lettre de crédit mis à disposition de la SOGENER ne peut servir qu’en ce qui concerne la fourniture d’énergie.

En effet, le cabinet Lissade veuille a ce que toute crainte soit dissipé quant à la mauvaise utilisation de l’argent des contribuables. Ainsi, il décline ses explications en 5 points:

1) Par acte d’huissier du 6 juillet 2020, la BNC sur la constitution du Cabinet Lissade, a fait signifier à la SOGENER une mise en demeure de lui rembourser environ dix-sept millions de dollars américains en principal et intérêts, découlant de trois contrats de prêts conclus en septembre 2017, avril 2019 et août 2019 ;

2) La Sogener ne s’étant pas exécuté dans le délai contractuel de huit (8) jours calendaires, à la date du 16 juillet 2020, quatre (4) protêts ont été dressés relativement aux différents bons à présentation ayant été signés parallèlement aux trois (3) contrats de prêt ;

3) En réaction à la mise en demeure du 6 juillet 2020, la Sogener avait fait signifier à la BRH et à la BNC deux (2) actes d’huissier distincts, dans lesquels elle faisait sommation à la première de payer à la BNC, en ses lieux et place, les valeurs qu’elles reconnaissaient devoir à celle-ci, par application d’une lettre de crédit de la BRH à la BNC qui aurait été émise en sa faveur, et sommation à la seconde, de se faire payer par la BRH, toujours par rapport à la lettre de crédit excipée ;

4) Par courrier du 22 juillet 2020 faite pour compte de la BNC à la BRH, cette Institution a été sollicitée à l’effet d’autoriser la BNC à prélever les montants qui lui sont dus par la Sogener sur le compte bancaire domicilié chez elle, et par lequel transitent les provisions préalablement faites par la BRH au titre des lettres de crédit ouvertes au profit de la Sogener ;

5) A date, la BRH n’a pas favorablement accueilli cette demande, arguant notamment que les lettres de crédit émises par elle couvriraient uniquement le contrat de fourniture d’énergie entre l’État Haïtien et la Sogener.

En terme clair, la Sogener dispose d’une « lettre de crédit irrévocable » lui permettant d’encaisser sans délai l’argent du courant électrique acheté par l’Etat haïtien. Elle contracte un prêt à la BNC et demande à la BRH de rembourser cette dette sur la base de cette même lettre de crédit. N se sent pas concerné par la question, la BRH botte la BNC en touche.

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