La prestation de serment des membres du CEP par devant la Cour de cassation n’est pas obligatoire, déclare Guichard Doré

(TripFoumi Enfo) – Le conseiller politique de Jovenel Moïse, Guichard Doré a annoncé que les membres du CEP seront installés à leur poste sans prêter serment à la Cour de Cassation. Intervenant sur Magik9 ce mercredi, le Professeur Doré indique que la prestation de serment du Conseil Électoral Provisoire n’est pas constitutionnelle.

Il dit avoir même conseillé aux différents membres dudit CEP de ne pas se rendre à la Cour de cassation. Selon lui, l’article 194-2 qui traite de cette question ne parle que d’un Conseil Électoral Permanent et non Provisoire, quelle ironie!

Plus loin, M. Doré a fait savoir qu’il revient au président de doter le pays d’instrument lui permettant de progresser.  » En période de crise, la politique se dessaisit du Droit pour retourner à la réalité », a indiqué le conseiller du président.

Lire Aussi:

À noter que ce nouveau Conseil Électoral est décrié depuis la désignation de certains membres jusqu’à son installation. Il faut toutefois souligner que les États-Unis avaient salué la décision de l’administration de Jovenel Moïse de constituer ce CEP, ce pour le renouvellement des personnels politiques du pays.


Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Back to top button

Adblock Detected

Please consider supporting us by disabling your ad blocker