La question de savoir si les membres du nouveau Conseil Électoral Provisoire (CEP) auraient dû prêter serment avant leur entrée en fonction, n’aurait pas dû donner lieu à tout ce débat auquel nous assistons dans les médias et dans les milieux politiques et de la société civile.
Les membres du CEP, qui sont appelés à remplir une fonction juridictionnelle d’une si haute et grave importance, doivent prendre un engagement solennel susceptible de rassurer les parties prenantes quant à la justesse, l’honnêteté, l’équité, la légalité et la constitutionnalité de leurs actions et décisions. Et pour que les paroles, actes et prononciations du CEP puissent faire foi jusqu’à inscription de faux, il faut que ses membres, juges électoraux de leur état, prêtent un serment solennel.
Cette formalité est prévue par la constitution en vigueur à l’article 194-2 qui fait obligation aux membres du Conseil électoral permanent (CEP) de prêter le serment suivant devant la Cour de Cassation avant d’entrer en fonction: ‘‘Je jure de respecter la constitution et les dispositions de la loi électorale et de m’acquitter de ma tâche avec dignité, indépendance, impartialité et patriotisme’’.
Les défenseurs du pouvoir nous diront que cette formalité s’applique non pas aux membres du Conseil électoral provisoire, comme c’est le cas aujourd’hui, mais à ceux du Conseil électoral permanent. Ils ont peut-être raison. Cependant on conviendra que les membres du conseil électoral, provisoire ou permanent, jouissent des mêmes prérogatives, la différence se situe seulement au niveau de la durée du mandat. La mission demeure la même : organiser des opérations électorales en toute indépendance, impartialité,… et trancher les contentieux électoraux.
Ces conseillers et juges doivent être au-dessus de tout soupçon. Et même avec le serment ils ne le sont pas forcément. Donc que dire des membres d’un CEP formé et nommé en dehors de tout consensus politique – lors même que cette absence de consensus n’incombe pas exclusivement à Jovenel Moise. C’est aussi le résultat du jusqu’auboutisme d’un ensemble de partis et d’organisations politiques de l’opposition qui ne rêvent que d’une transition qui, comme le statu quo, n’augure rien de bon pour l’avenir du pays.
Mais nous devons nous poser une question bien légitime aujourd’hui : Pourquoi le président Jovenel Moise veut-il justifier et légitimer les suspicions en ayant contourné la Cour de Cassation qui pourtant a, toujours et sans exception, reçu la prestation de serment des Conseils électoraux provisoires qui se sont jusqu’ici succédé?
Et si effectivement le président Moise était convaincu que les membres du nouveau CEP pouvaient se dispenser de cette prestation de serment, pourquoi avait-il initié la démarche auprès de la Cour de Cassation pour les soumettre à cette formalité solennelle et tellement significative?
Que je sache, la Cour n’a pas refusé de s’acquitter de cette tâche qui est une prérogative constitutionnelle, une formalité qui ne devrait souffrir d’aucune perversité ou d’aucune malignité politique de la part des honorables et sages magistrats.
Les membres du CEP doivent nécessairement prêter serment devant la Cour de Cassation pour que la société puisse attacher un minimum de crédibilité à ces juges électoraux et aux résultats qu’ils auront proclamés à la fin du processus. Sinon, ces joutes électorales ne vaudront pas la peine d’être organisées.
