La primature annonce la formation d’un comité pour réexaminer le nouveau code pénal

(TripFoumi Enfo) – Nombreux sont ceux qui voient la nécessité de moderniser le code pénal datant de janvier 1836. Une commission parlementaire, menée par le sénateur Jean Renel Sénatus lors de son passage au sénat, a été mise sur pied. Un rapport a été produit permettant d’aboutir à sa modernisation. Selon, l’ancien président de la commission, Jean Renel Sénatus, le président de la République n’a pas pris en compte ce qui a été produit dans le rapport et a publié un nouveau code pénal.

Le 24 juin 2020 dernier, le président de la République, Jovenel Moïse, à travers un décret a publié un nouveau code pénal qui entrera en vigueur dans 24 mois. Selon plus d’un, aucun secteur de la vie nationale n’a été consulté à ce sujet. Plusieurs organisations ont dénoncé ce nouveau code pénal, le considérant comme une atteinte à la morale, aux valeurs et mœurs haïtiennes.

Face à toutes ces colères, l’exécutif à travers le chef du gouvernement a décidé de se pencher sur la question pour prendre en compte et réexaminer de nombreux articles ayant suscité de grands débats au sein de plusieurs groupes sociaux afin de permettre d’avoir une société plus juste et plus égalitaire.

En effet, la primature a informé, à travers une note de presse ce mercredi 28 octobre, que le PM, Jouthe Joseph, a réuni avec les anciens commissaires ayant travaillé sur le nouveau code pénal et le code de procédures pénales ainsi que la représentante spéciale et également chef du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).

Les discussions ont porté sur la formation d’un comité de réexaminion du nouveau code pénal et le code de procédures pénales. Le comité sera formé, entre autres, d’anciens commissaires qui ont travaillé là-dessus. Aucun nom n’a été donné sur les autres personnes devant intégré ce comité.

« Ledit comité se chargera aussi de recueillir les analyses, les critiques des secteurs de toutes les couches de la société, au regard des propositions de révisions pour la mise en œuvre du code pénal », peut-on lire dans la note. Ce comité, avec des termes de référence très précis, aura 60 jours, à compter de la date de sa création, pour réaliser ce travail en assurant un juste équilibre entre l’exigence de répression des infractions et l’impératif juridique, a t-on écrit.

Par ailleurs des dispositions ont été prises en vue de la publication, dans le plus bref délai, du code de procédures pénales. Un document inhérent pour le code pénal, dans le but de faciliter le travail des membres du comité qui devra effectuer des consultations simultanées sur ces deux textes complémentaires et indissociables, à conclu la note.

Il est à souligner que la réforme du code pénal haïtien est un projet qui remonte à 2009. Une commission présidentielle composée entre autres de Jean Joseph Exumé, Jean Vandal, Sybille Théard Mevs avait été créée pour diriger les travaux.

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