Le RNDDH qualifie le nouveau décret de Jovenel Moïse d’anticonstitutionnel et d’illégal

(TripFoumi Enfo) – Le Directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Esperance désapprouve le décret du 6 novembre 2020. Par ce décret, Jovenel Moïse réduit la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en un simple organe consultatif. Un fait qui témoigne, selon Pierre Esperance, du caractère totalitaire du pouvoir exécutif désireux de neutraliser l’ensemble des institutions régaliennes.

« l’Etat de droit a atteint son niveau le plus bas dans le pays. » Après s’être débarrassé du parlement chargé de contrôler les actions de l’exécutif, Jovenel se débarrasse aujourd’hui de la Cour des comptes. Et ce, par un simple décret.

Publié le 6 novembre 2020 dans le journal officiel, Le Moniteur, le décret en question est une porte ouverte à davantage de corruption, martèle Pierre Esperance. « Avec l’entrée en application de celui-ci, des contrats pourraient être signés et exécutés alors que les intérêts de l’État ne sont pas forcément respectés ». Et qui dit intérêts de l’État dit nécessairement intérêts du peuple.

En conséquence, le représentant du RNDDH invite la population à se révolter contre la ferme volonté du pouvoir de non seulement bafouer son droit, mais aussi de détruire la démocratie.

Ce décret « anticonstitutionnel et illégal » du chef d’État haïtien empêchera la CSC/CA de mener correctement son combat contre la corruption et la limitera dans son travail de reddition des comptes.
Cela dit, Jovenel peut très bien persister à défendre la légalité de son nouveau décret, il faudra le forcer à en faire le retrait, exhorte M. Esperance.

D’ailleurs, alors qu’il claironne çà et là la nécessité d’un référendum, c’est sur la constitution que le locataire du palais national continue de s’appuyer pour justifier sa récente décision. Plus précisément sur l’article 200-4 de la constitution de 1987.

« La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif participe à l’élaboration du budget et est consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier ou commercial auxquels l’État est partie. Elle a le droit de réaliser les audits dans toutes les administrations publiques. »

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