(TripFoumi Enfo) – Le projet de la nouvelle constitution sera disponible pour la société civile haïtienne d’ici le 13 janvier 2021. Il consacrera un régime présidentiel, un parlement monocameral, une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire, entre-autres, assure Louis Naud Pierre, membre du CCI
Le Comité Consultatif Indépendant chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle constitution met les bouchées doubles afin de présenter le résultat de son travail. Selon Louis Naud Pierre, l’un des membres du dit comité, une ébauche sera soumise à des organisations de la société civile au plus tard le mercredi 13 janvier 2021.
Parmi les changements attendus, on avance vers la mise en place d’un régime présidentiel où le poste de Premier Ministre sera supprimé. Un Vice-Président sera élu à la place avec une faible marge de manœuvre question de permettre au président élu d’appliquer sa politique en étant chef de l’État et également Chef de l’administration publique.
Au niveau du pouvoir législatif, “le Sénat de la République est supprimé. Les députés auront un mandat de cinq ans”, a-t-il précisé
Par rapport à l’immunité des parlementaires qui s’est converti en impunité en Haïti ces dernières années, elle est passé en revue. “L’immunité des députés couvrira seulement ses actions liées à son statut de parlementaire. Dans les autres cas, ils pourront répondre de leurs actes devant n’importe quel tribunal de droit commun”, indique Louis Naud Pierre.
« Désormais l’élection se fera à un tour. Cette décision a été prise dans le but d’inciter les partis politiques à faire alliance. Un montant plafond a été fixé pour les dépenses électorales. L’Etat remboursera les frais de campagne des trois partis politiques en tête dans les élections », a-t-il indiqué tout en notant que le quorum est désormais fixé à un tiers en vue de faciliter les séances au niveau du parlement.
La nouvelle constitution consacrerra l’indépendance du pouvoir judiciaire, déclare le Commissaire. En ce sens, le Conseil Supérieure du pouvoir judiciaire sera habilité à nommer des juges, chasse gardée des politiques, autrefois.
Par rapport aux collectivités territoriales, un seul maire sera élu au niveau d’une municipalité. La diaspora pourra, désormais, briguer n’importe quel poste en Haïti.
A noter que la classe politique est presqu’unanime à s’opposer à d’éventuels changements de la constitution de 1987. De son côté, le Président de la République n’entend pas broncher. Il a déjà publié un décret cadre pour la tenue du référendum constitutionnel le 25 avril prochain. Suite à quoi le Conseil Electorale Provisoire (CEP) a mis en branle le processus par la publication d’un calendrier d’exécution suivant du recrutement du personnel de soutien.
