L’avant-projet de la constitution sera distribué sous peu, assure le comité consultatif indépendant

(TripFoumi Enfo) – La rédaction de l’avant-projet de la constitution est terminée, affirme le Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution. Membre dudit comité, Louis Naud Pierre a laissé entendre que le texte de cet avant-projet sera rendu public ce lundi 1er février. Il sera envoyé aux différents secteurs de la vie nationale, pour analyses et recommandations.

Environ deux mois après sa nomination par le Président de la République, le CCI passe à la prochaine phase, laquelle consiste à acheminer le document de l’avant-projet à tous les secteurs de la vie nationale pour entamer après lecture des discussions suivant les remarques. Toutefois, a souligné Louis Naud Pierre, compte tenu de la Covid-19 présente dans nos murs, les discussions se tiendront de manière virtuelle.

Faisant partie des 5 membres du Comité Consultatif Indépendant, Mona Jean encourage vivement l’ensemble des secteurs à prendre part aux discussions. Selon la juriste, il importe de prioriser l’intérêt de ce «pays à construire» et donc de «trouver un consensus minimal autour de ce texte». D’autant plus que les recommandations de tous ceux et celles qui auront à prendre part seront insérées dans le document susmentionné le 22 février prochain, assure M. Pierre. Document autour duquel une tournée nationale a déjà été organisée. Et tel que le veut l’article 10 du décret à l’origine de la création du comité, celui-ci remettra au Président de la République le projet final de la nouvelle constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires. Ce qui se fera le 26 février, 4 jours après l’insertion des recommandations.

Cependant, bien avant cette date, Joseph Lambert sera amené à lancer « le grand dialogue national » les 3 et 4 février 2021. Le Président du sénat l’a lui-même annoncé dans une note datée du 30 janvier. À Tara’s, « après les judicieuses observations de la société civile, le pouvoir et l’opposition exprimeront tour à tour leur position sur l’état de la constitution, la nécessité du retour à l’ordre Constitutionnel par des élections et les mécanismes à mettre en œuvre pour une meilleure gouvernance dans un climat politique apaisé ». Un accord global dûment signé est souhaité au terme de ces échanges «pour juguler le chaos imminent et stabiliser le pays».

S’agissant enfin du peuple, il aura la possibilité de sanctionner cet avant-projet de loi à travers un référendum prévu pour le 25 avril 2021, selon le comité consultatif indépendant.

Avec pour mandat l’élaboration d’un projet de nouvelle constitution , ce dernier a été nommé par arrêté présidentiel en octobre 2020. Jugé inconstitutionnel par plus d’un, cela ne l’empêche pas pour autant de fonctionner. À ce propos, M. Pierre considère que ceux qui s’entêtent à parler d’inconstitutionnalité «ne se rendent pas comptent que le pays fait face à une crise générale qui peut être mesurée à l’aune de l’insécurité et du kidnapping qui en sont les principaux syndromes montrant que nous nous acheminons vers l’anarchie». Et autre erreur de leur part, c’est qu’ils mettent le changement de la Constitution dans un cadre juridique.
Dans 6 jours, le mandat de Jovenel Moïse prendra fin, clament plusieurs couches de la société civile. De son côté, sans accorder grande importance aux propos de ses opposants politiques, Jovenel continue de parler de changement de constitution et d’élection. Une adresse à la nation est prévue pour ce 1er février.

Back to top button

Adblock Detected

Please consider supporting us by disabling your ad blocker