Le CSPJ constate la fin de mandat de Jovenel Moïse conformément à l’article 134-2 de la constitution

(TripFoumi Enfo)- Le mandat constitutionnel du président Jovenel Moïse arrive à terme ce 7 février 2021 alors qu’il s’entête à rester en poste. Dans une note publiée tôt ce matin, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) demande au locataire du palais national de respecter l’article 134-2 de la Constitution.

Après la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) vient ensuite le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui a tranché sur la date de la fin du mandat de Jovenel Moïse. “Le CSPJ proclame que le prescrit édicté à l’Art 134-2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le Législateur”, écrivent les conseillers.

Plus loin, toujours dans ce document paraphé par 5 membres, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire note de sucroit que Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit de la lettre de l’Art. 134-2. “En conséquence, la plus haute instance judiciaire du pays rappelle au “président” de la république qu’il a déjà appliqué l’article 134-2 au cours de l’année 2020, aux Députés et aux Sénateurs, respectivement les Arts 92.1 et 95 de la Constitution, lesquels prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus. “Là où la loi ne distingue pas, il n y a pas lieu de distinguer”, lit-on dans ce document.

Malgré la fin de son mandat constaté par plusieurs secteurs et institution, Jovenel Moïse décide de rester au pouvoir jusqu’au 7 février 2022, selon ses dires. Dans un tweet publié tôt ce dimanche matin, le “président” a écrit que les 12 mois prochains seront consacrés à la “réforme du secteur de l’énergie, la réalisation du référendum et l’organisation des élections”.