Trois (3) juges de la Cour de Cassation mis à la retraite anticipée

(TripFoumi Enfo)- Par arrêté présidentiel, trois juges à la Cour de Cassation ont été mis à la retraite anticipée. Ils ont été pressentis pour briguer la présidence du pays après le départ de Jovenel Moïse selon le vœu des membres de l’opposition .

Trois Magistrats de la Cour de Cassation viennent d’être mis à la retraite anticipée. Cette mesure est entérinée par arrêté présidentiel en date du 8 février 2021. Il s’agit des juges Ivickel Dieujuste DABREZIL, Joseph Mécène JEAN LOUIS et Wendelle COQ TELLOT.

Le Président Jovenel Moïse a pris cette décision 24 heures après qu’une tentative de “coup d’Etat” a été déjouée dont l’implication de ces magistrats est étalée au grand jour. Cette velléité des magistrats de briguer la présidence du pays est une atteinte grave à la constitution amendée et aux lois en vigueur. Toutefois, la décision de Jovenel Moïse est une violation de l’article 177 de la constitution haïtienne. “Les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée”.


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A noter que le juge Ivickel Dabrésil a été arrêté dans la nuit du 7 février 2021 en compagnie d’autres personnes alors qu’il se préparait à s’installer au Palais National selon les dires du Premier Ministre Joseph Jouthe. De son côté, le juge Mécène Jean Louis a déjà accepté le choix porté sur sa personne par les membres de l’opposition pour remplacer Jovenel Moïse.

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