L’Ambassade Américaine préoccupée par la révocation illégale des trois juges de la Cour de Cassation

(TripFoumi Enfo) – Après la révocation illégale et inconstitutionnelle des trois juges de la Cour de Cassation par Jovenel Moïse, le président contesté d’Haïti, l’Ambassade Américaine se dit préoccupée et qu’actuellement elle est en train d’examiner si effectivement l’acte est contraire aux lois et la constitution haïtienne.

« Nous avons vu un décret publié à la fin du 8 février révoquant trois juges de la Cour suprême. Nous sommes profondément préoccupés par toute action qui risque de nuire aux institutions démocratiques haïtiennes. Le décret est maintenant largement examiné pour déterminer s’il est conforme à la Constitution et aux lois d’Haïti », a écrit l’Ambassade.

Selon l’article 177 de la constitution actuellement en vigueur, « Les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation », ce qui convient de dire que la révocation de ces trois juges sont contraires à la loi mère du pays.

Entretemps, l’institution se positionne sur les élections. Elle dit que tous les acteurs politiques devraient s’attacher à restaurer au peuple haïtien le droit de choisir ses législateurs en organisant des élections législatives en retard dès que techniquement faisables et la présidentielle peu après.

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