Trois nouveaux juges nommés à la Cour de cassation

(TripFoumi Enfo) – Le président de facto Jovenel Moïse a nommé trois nouveaux juges à la Cour de cassation. C’est par arrêté « présidentiel » publié le jeudi 11 février que celui qui occupe illégalement le palais présidentiel a procédé à leur nomination.

Après avoir renvoyé, de façon illégale, trois juges au niveau de la cour de cassation à la retraite en violation de l’article 177 de la constitution haïtienne, Jovenel Moïse a nommé Octelus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis comme juges à la plus haute instance judiciaire du pays.

Jovenel Moïse dont le mandat a pris fin le 7 février 2021, avait décidé en violation des articles 176, 177, 185 et 186 de la Constitution de mettre à la retraite trois juges au niveau de la Cour de Cassation.


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Ce nouvel arrêté montre, une fois de plus, la volonté de Jovenel Moïse de continuer à agir en dehors de la loi mère du pays, car cette décision viole l’article 175 de la Constitution.

Sommes-nous en pleine dictature en Haïti ?

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