(TripFoumi Enfo) – À l’instar de plusieurs membres de la population, nombreux cadres de la scène politique haïtienne n’ont pas non plus vu de bon œil les dernières restrictions de la Primature, relatives au climat insécuritaire du pays. De ce lot, Rénald Lubérice, cadre du Palais National, secrétaire général du conseil des Ministres, n’en est pas exempt.
Droit de teinte, un débat sur la hiérarchie des normes
L’obtention du droit de teinte a été prévue à l’article 10 de la loi budgétaire 2019-2020 qui se lit désormais comme suit : « Tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brises teintés est astreint au paiement d’un droit fixe dénommé “Droit de Teinte de Véhicules (DTV)” dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI) ».
Conformément au principe de la hiérarchie des normes, la circulaire de la Primature ne peut pas abroger la loi budgétaire de l’année fiscale écoulée. C’est dans cet ordre d’idée que le secrétaire général du Conseil des Ministres a commenté que le communiqué pris par le gouvernement obligeant les automobilistes à deteinter leurs vitres, ne saurait abroger cette disposition légale de l’exécutif.
« […] On ne saurait modifier ni suspendre l’application d’une loi (ou d’un décret) avec un communiqué, une circulaire ou un arrêté. Si l’on veut modifier un décret, c’est avec un décret ou une loi qu’il faut le faire […] », a martelé Mr. Lubérice .
Les automobilistes et les policiers dans un grand dilemme
Selon Rénald Lubérice, les agents de la Police Nationale d’Haïti doivent respecter les conducteurs de véhicules qui avaient payé à la DGI les 10 mille gourdes pour obtenir leur droit de teinte. « Les policiers ont cette obligation de respecter la loi au même titre que les automobilistes », renchérit-il.
De l’avis du secrétaire général au conseil des Ministres, un automobiliste qui avait déjà payé les 10 mille gourdes à la DGI pour l’autorisation du droit de teinte, lorsque les agents des forces de l’ordre lui surprennent avec son véhicule teinté, il n’a qu’à leur montrer sa fiche de paiement considérant comme une autorisation.
Ce conseil venu d’un haut gradé du Palais Nation qui est d’ailleurs fondé, met à la fois les policiers et les conducteurs d’automobiles face à un dilemme où ils ne savent plus qu’elle décision prendre. Mr. Lubérice l’a reconnu. C’est pour cela qu’il a aussi conseillé aux automobilistes de supporter les policiers, car dit-il, ils font un travail difficile.
Qu’est-ce qui peut bien être à l’origine de tout cela ?
Normalement le gouvernement et le Palais National forment un tout qu’on appelle : « Le pouvoir exécutif ». Donc, qu’une décision soit prise par la Primature ou par la Présidence, les yeux des commentateurs seront fixés sur l’Éxecutif, puisqu’elle sont une seule et une même personne.
C’est à l’égard de ce principe qu’on entend souvent dans les radios que telle ou telle réalisation a été l’œuvre de l’administration Martelly-Lamothe, Aristide-Preval ou plus récemment, Moïse-Lafontant.
Fort de ce principe, il devrait avoir une parfaite harmonie entre ces deux branches de l’Éxecutif. De débats et de discordances sur une question donnée, il peut bien y avoir. Mais aller sur les réseaux sociaux où dans une station de radio pour contredire une décision prise par un membre de l’équipe, c’est carrément un manque de professionnalisme, commentent plus d’un.
Du coup, toujours de l’avis de ces internautes, Mr. Lubérice n’aurait jamais du ternir l’image du premier ministre de pareille façon ; comme professionnel et membre de l’équipe, il aurait mieux fait de convoquer Mr. Jouthe en privé pour lui montrer les faiblesses de son dernier communiqué. Personne ne sait pourquoi il ne l’a pas fait.
Vis-à-vis des réactions de Mr. Lubérice, le chef du gouvernement n’a encore mâché mot. Personne ne sait s’il élèvera la circulaire de la Primature, de concert avec le Palais National, au rang décrétale afin de mettre fin à ces vives critiques prises à son encontre. La suite de ce dossier est à venir.
