(TripFoumi Enfo) – L’ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Danton Léger encourage les prisonniers politiques du 7 février 2021 à porter plainte, “parce qu’ils ont subi des préjudices matériels et moraux qui méritent réparation”. L’ancien parlementaire déclare que par rapport aux prescrits des articles 1168 et 1169 du Code Civil haitien qui régissent la matière.
Ces articles stipulent clairement que quiconque cause préjudices materiels et moraux graves à quelqu’un est passible d’Actions et dommages intérêts et en réparation civile. Donc, ils ont les arguments nécessaires pour le faire. Me Jean Danton Léger pense qu’il faut dédommager ces prisonniers politiques du 7 février.
Par ailleurs, Me Léger précise également qu’une action en destitution de ces autorités malhonnêtes quoique de Facto ne serait pas de trop. Toujours selon l’avis de l’ancien commissaire du Gouvernement, ces usurpateurs de fonction jouissant d’un pouvoir en décomposition dont Jovenel Moïse, Rockfeller Vincent, Dimitri Hérard et consorts devraient être assignés en réparation par les prisonniers politiques du 7 février 2021 dont les Droits ont été lésés, bafoués et piétinés.
L’avocat explique en disant que cette plainte devrait être portée contre l’État haïtien, dans le but de dédommager les victimes d’abus de pouvoir de ce régime. Ce qui, selon lui, devrait envoyer un fort signal à ceux qui se croient autorisés à violer les droits humains.
Ce n’est pas seulement l’État qui doit être visé dans la plainte, mais aussi tous ceux qui étaient présents sur les lieux au moment des arrestations et les auteurs intellectuels, confirme Me. Jean Danton Léger.
À rappeler, 15 des 17 prisonniers politiques recouvrent leur liberté. Les deux autres sont encore en prison à cause de quelques erreurs commises en écrivant leur nom.
Accusés d’implication dans une tentative de coup d’État contre Jovenel Moïse, Me Yvickel Dabrésil, Marie-Louise Gauthier, Marie-Antoinette Gauthier, Louis Buteau, quatre policiers et plusieurs autres paisibles citoyens étaient placés derrière les barreaux, après avoir été arrêtés en pyjama dans la nuit du 6 au 7 février 2021.
