Refus de recevoir la prestation de serment des trois juges de Jovenel Moïse par la Cour de Cassation

(TripFoumi Enfo) – La cour de Cassation donne un non à la prestation de serment des trois juges qui ont été nommés par le Président de facto Jovenel Moïse en vue de remplacer trois autres juges mis illégalement à la retraite par l’Exécutif.

La Cour de Cassation a pris cette décision par rapport au fait que le mandat du juge Wendelle Coq Thellot a été coupé par l’actuel occupant du palais national, qui ne dirige le pays qu’à coups de décrets.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire se trouve en attente d’une décision du tribunal administratif, à savoir la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA).

Cette décision de la Cour de Cassation est saluée par plusieurs associations de magistrats haïtiens, dont l’ANAMAH et le RENAMAH, l’PAPM et l’AJUPHA.

Présentis pour remplacer Jovenel Moïse à la tête du pays, les trois juges Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrézil et Joseph Mécène Jean-Louis ont été envoyés à la retraite le 8 février par celui dont le mandat est arrivé à terme le 7 février dernier.

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