(TripFoumi Enfo)- Que devrait être le rôle du comité central de l’EDSEG dans la crise qui opposait le Rectorat de l’université d’État d’Haïti (RUEH) et les dirigeants de l’École de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves (EDSEG) ? – Propositions et moyens de résolution.
Depuis plus de 7 mois, une crise s’est eclatée au sein de l’EDSEG suite à la circulaire du rectorat en date du 13 Août 2020, portant sur la nomination des membres de la commission de restructuration, présidée par Me Dufrène Guillaume. Laquelle circulaire rend hostile les membres du conseil exécutif de l’EDSEG et bouleverse profondément l’institution.
Cette crise qui perdure jette les étudiants dans un profond désespoir et ces derniers se sentent menacés en ce qui a trait à leur avenir. Pour la résolution de cette crise, tous les protagonistes doivent mettre leur poids dans la balance, y compris le comité central de l’EDSEG. Ce dernier, pourrait contribuer grandement à la résolution de la crise. C’est dans cette perspective qu’est survenue la question du rôle du comité central de l’EDSEG, étant considéré comme une structure importante à la résolution de ce conflit.
Pour analyser son rôle, j’utiliserai comme fil conducteur dans ce travail d’une part, la jonction de la théorie du mandat représentatif et la théorie de la souveraineté nationale et d’autre part la jonction de la théorie de la souveraineté populaire de Jean Jacques Rousseau et la théorie du mandat impératif.
En effet, avant de se statuer sur la problématique, il est essentiel de recueillir une large littérature sur la question de « représentation » dans notre travail, pour une raison d’ordre méthodologique. J. Ghestin, cité par Dmitri Lavroff dans son article intitulé « À propos de la représentation politique de la France contemporaine », définit ainsi la représentation : « On retient classiquement qu’il y a représentation dès lors qu’une personne accomplit un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre personne dans des conditions telles que les effets actifs et passifs de cet acte se produisent directement dans le patrimoine de cette dernière » ( Lavroff, 2011).
À partir de cette définition, même si c’est civiliste, c’est-à-dire héritée du droit civil, la question du mandat est posée. Car, on ne peut pas accomplir un acte juridique pour le compte d’une autre personne sans être munis d’un mandat. De là étant, faut-il souligner selon Lavroff que la théorie du mandat représentatif est le corollaire de la théorie de la souveraineté nationale. Ces deux théories sont inséparables l’une de l’autre. Parce que, la souveraineté nationale est exercée par le biais des représentants que le peuple a lui-même choisis lors des élections. Ces représentants sont habillés à prendre la parole et agir au nom du peuple sans pouvoir révoquer leur mandat.
Certains auteurs critiquent ouvertement cette théorie, la qualifiant d’antidémocratique. Toutefois, certains pays de la planète font une mixtion des deux; entre la souveraineté nationale exercée par le peuple par le biais du référendum, et ses représentants, investis du pouvoir par le peuple. Le danger que présente le mandat représentatif est qu’il ne prend pas en compte, que les représentants investis du pouvoir peuvent à un moment de la durée nous tourner le dos. Toutefois retenons que, le mandat représentatif a comme crédo, selon l’auteur, la défense de l’intérêt général.
Maintenant Laissons de côté la conception Lavroffienne de la représentation pour en explorer celle de Pierre Brunet, en s’intéressant particulièrement à la théorie de la souveraineté populaire. Encore faut-il préciser, que la théorie de la souveraineté populaire est conçue par Jean Jacques Rousseau dans le contrat social qui, selon lui c’est le peuple qui exerce la souveraineté, qui dirige, et chaque individu détient une fraction de la souveraineté. Autrement dit, la souveraineté populaire est la sommation de toutes les souverainetés individuelles.
Mais avec Brunet dans son ouvrage intitulé « les principes justificatifs : La représentation », plus d’explication est apportée sur la théorie de la souveraineté populaire. La théorie de la souveraineté populaire renvoie au mandat impératif, où les électeurs peuvent révoquer le mandat de ses représentants s’ils jugent que les représentants ne font pas leur travail.
Selon l’auteur le mot représentant utilisé dans certaines constitutions ne s’étant pas définies, ce qui laisse quelque point d’ombres ( Brunet, 2011). Dans ce même ordre d’idée, l’auteur oppose la représentation à la démocratie. Pour lui, la représentation découle de la souveraineté nationale tandis que la démocratie découle de la souveraineté populaire. Toutefois, cette théorie reste une utopie, car même Rousseau, se trouvant entre ses turpitudes, conclut que seul un peuple de Dieu peut pratiquer la démocratie au sens strict.
Dans mon travail, je me situe dans le paradigme de la théorie du mandat représentatif de Dmitri Lavroff, vu que l’autre paradigme n’est qu’un idéal.
Maintenant revenons à la question fondamentale, en ce qui concerne le rôle du comité central de l’EDSEG. Comme nous venons de le voir, malgré la faiblesse de la théorie du mandat représentatif, mais la défense de l’intérêt général demeure un principe majeur.
En effet, depuis plusieurs mois, tout étudiant conséquent doit pouvoir constater que les membres du comité central de l’EDSEG s’érigent en défenseurs du conseil exécutif de l’EDSEG. Au lieu de défendre les intérêts des étudiants qui eux-mêmes ont besoin de boucler leur premier cycle, mais défendent à l’aveuglette les dirigeants de l’EDSEG. Or en se référant à la circulaire en date du 21 septembre 2020, il a été précisé par le rectorat qu’il ne reconnaitra aucune évaluation effectuée à l’EDSEG tant que la commission de restructuration ne soit installée. Par conséquent, le premier devoir du comité central serait alors de forcer les protagonistes à s’entendre.
Malheureusement, ils ne font que proférer des menaces aux membres du rectorat, particulièrement au recteur de l’Université d’État d’Haïti. En témoigne leur lettre au rectorat en date du 9 avril 2021. En outre, au lieu de surseoir sur certaines activités incertaines, inutiles,; ils préfèrent planifier une cérémonie de graduation pour les étudiants qui ne connaissent jusqu’à nos jours, s’ils sont en troisième année ou en quatrième année. En quoi une cérémonie de graduation peut se révéler utile, si votre travail ne sera pas sanctionné par la communauté scientifique après vos études ? La cérémonie est- elle plus importante que l’obtention du grade de licence ?
En clair, le comité central ne défend pas l’intérêt général, mais défend des intérêts particuliers, tandis qu’il devait mettre en œuvre tous ses moyens pouvant chercher un terrain d’entente entre les protagonistes. Étant donné qu’il a failli à sa mission, seule une révolte estudiantine peut changer la donne, en forçant le comité central à se rappeler de sa responsabilité et rappeler au conseil exécutif de l’EDSEG qu’il n’est pas l’instance habilitée à signer les diplômes. Et que par ailleurs qu’il doit donner primauté aux intérêts collectifs qu’individuels.
Écrit par Slovens Saint Michel, étudiant en sciences juridiques à L’EDSEG
