(TripFoumi Enfo) – Dans la matinée du 7 juillet 2021, le “président” de la République d’Haïti, Jovenel Moïse, a été assassiné en sa résidence privée à Pèlerin 5. Cet incident a traîné derrière lui une multitude de réactions tant en Haïti qu’à l’étranger. Il a surtout provoqué une grande incertitude sur le plan constitutionnel et institutionnel. Plus d’une semaine après cet assassinat, la chaise présidentielle reste vide, sans occupant. Les acteurs politiques et de la Société Civile, en présence, peinent à s’entendre sur ce qui doit être décidé pour combler cette vacance présidentielle qui affecte les différentes institutions étatiques.
L’absence de Jovenel Moïse, 58 ème président d’Haïti, n’a pas, jusqu’à présent, ouvert la voie à un éventuel retour à l’ordre démocratique, comme ont l’habitude d’exiger certains politiciens de l’opposition. Au contraire, une nouvelle crise a vu le jour. Si la Constitution du 29 mars 1987, amendée en 2011, en son article 149, dicte des décisions à prendre au cas où il y aurait vacance présidentielle, dans la situation actuelle, la décision à envisager se retrouve en dehors de la Constitution.
Art. 149.- En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président. Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale. Dans le cas où la vacance se produirait à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.
Au regard de l’article 149, c’est le Premier Ministre qui devait, de façon automatique, remplacer Jovenel Moïse. Mais, la grande préoccupation de l’heure reste à savoir qui est actuellement le Premier Ministre. En effet, Le Dr Claude Joseph devient Premier Ministre démissionnaire à la suite de la publication d’un arrêté présidentiel nommant le Dr Ariel Henry comme Premier Ministre. À un jour d’installation de ce dernier à ce poste, le “Président” Jovenel Moïse est assassiné. Dans ce cas précis, l’article 149 ne peut être mis en application, puisque le Dr Ariel Henry n’a pas encore été installé dans ses fonctions et donc n’a pas de gouvernement. Le Dr Claude Joseph, quant à lui, reste un Premier Ministre démissionnaire et ne peut acceder à la présidence d’Haïti, si on se réfère à l’article 149.
Une deuxième solution est prévue par l’article 149 de la Constitution. “L’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir”, prévoit cet article. Encore un nouveau vide, car il ne peut pas y avoir d’Assemblée Nationale, puisque le parlement est quasi-dysfonctionnel avec seulement 10 sénateurs en poste.
Quelques heures après l’assassinat de Jovenel Moïse, le Premier Ministre démissionnaire Dr Claude Joseph a évoqué l’article 149 de la Constitution pour parler de la pérennisation de l’État. Peu de temps après, le Premier Ministre nommé Dr Ariel Henry sort de son silence, recadre Claude joseph et se reclame chef de la Primature. Le vendredi 9 juillet, huit des dix Sénateurs encore en fonction a voté une résolution faisant choix du président du tiers du Sénat de la République, Joseph Lambert, comme président provisoire pour remplacer Jovenel Moïse.
Cette situation de fait vient annoncer l’arrivée d’une nouvelle crise sur le pays et ce, même après le départ de Jovenel Moïse, considéré autrefois par les opposants politiques comme l’élément de blocage à une solution à la crise que connaît Haïti durant ces dernières années.
