Le Collectif 7 juillet demande une vérification des déclarations définitives d’impôts des ministres
(TripFoumi Enfo) – Le Collectif 7 juillet demande une vérification des déclarations définitives d’impôts de tous les membres du gouvernement d’Ariel Henry, dans une correspondance adressée au Directeur Général des Impôts (DGI), M. Jean Emmanuel Casseus.
« S’acquitter de l’impôt, c’est donner à nos services publics les moyens de fonctionner ; c’est permettre aux plus démunis d’entre nous de bénéficier de la solidarité nationale ; c’est assurer des priorités que l’État peut définir pour l’avenir comme : l’emploi, l’éducation, le logement, la sécurité, la justice. », la raison pour laquelle la question de paiement d’impôts intéresse tant le Collectif 7 juillet.
De surcroît, il appuie leur démarche sur plusieurs dispositions légales dont l’article 157 de la constitution haïtienne, de la loi du 6 juin 1924, entre autres, ajoutées à des considérants comme le principe de l’administration qui fait aux différents membres d’un cabinet ministériel l’obligation de se soumettre à un contrôle en déclarant ses impôts avant de briguer une fonction Étatique en Haïti, le dysfonctionnement du parlement…
Il est à signaler qu’il est de pratique en Haïti que les autorités paient des impôts que lorsqu’elles s’apprêtent à briguer une fonction… ou étant installées au poste.