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Me Bernard St Vil rejette le recours en habeas corpus des avocats du syndicaliste Abelson Gros-Nègre

(TripFoumi-Enfo) Le Doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard St Vil, s’est déclaré incompétent dans le cadre du recours en habeas corpus initié par les avocats des policiers Abelson Gros-Nègre et Reynald Courtois. Selon Me Bernard St Vil la demande est « irrecevable » car l’affaire est déjà au Cabinet d’instruction, seule juridiction capable d’apprécier le dossier.

Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-prince, Bernard St Vil, a rejeté le recours en habeas corpus déposé par les avocats des policiers Abelson Gros-Nègre et Reynald Courtois.

Me Bernard St Vil dit avoir pris cette décision car la demande est «irrecevable» en raison du dossier qui se trouve déjà au cabinet d’instruction.

Le juge des référés rappelle que le juge d’instruction a le droit de prononcer une ordonnance de non-lieu si les infractions retenues contre les accusés n’ont aucun fondement.

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