Me Bernard St Vil rejette le recours en habeas corpus des avocats du syndicaliste Abelson Gros-Nègre

(TripFoumi-Enfo) Le Doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard St Vil, s’est déclaré incompétent dans le cadre du recours en habeas corpus initié par les avocats des policiers Abelson Gros-Nègre et Reynald Courtois. Selon Me Bernard St Vil la demande est « irrecevable » car l’affaire est déjà au Cabinet d’instruction, seule juridiction capable d’apprécier le dossier.

Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-prince, Bernard St Vil, a rejeté le recours en habeas corpus déposé par les avocats des policiers Abelson Gros-Nègre et Reynald Courtois.

Me Bernard St Vil dit avoir pris cette décision car la demande est «irrecevable» en raison du dossier qui se trouve déjà au cabinet d’instruction.

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Le juge des référés rappelle que le juge d’instruction a le droit de prononcer une ordonnance de non-lieu si les infractions retenues contre les accusés n’ont aucun fondement.

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