Justice

L’Interdiction de départ contre les responsables de la Sogener levée

(TripFoumi Enfo) – Les mesures d’interdiction de départ prises contre des membres de la famille VORBE et consorts dans l’affaire opposant la compagnie d’électricité SOGENER et l’État haïtien ont été levées par le Commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Cette décision de justice est prise suite à l’ordonnance du Tribunal des Référés rendue en date du 14 janvier 2022 par le Juge Lucien Georges.

En effet, le Directeur du service de l’Immigration et de l’Émigration est instruit par le Commissaire du gouvernement, Jacques Lafontant, de mettre en exécution ladite ordonnance en faveur des sieurs et dames suivants : Jean Marie VORBE, Réginald Marc Jean VORBE, Albert Édouard Dimitri VORBE dit Dimitri VORBE, Jean Marie J. Roger LEFEVRE, Agnès Élisabeth Débrosse Préval dit Élisabeth Débrosse Préval, cités dans la correspondance adressée au Directeur du Service de l’Immigration et de l’Émigration qui porte la signature du substitut du Commissaire du gouvernement, Mag Gérald B NORGAISSE.

À noter que dans ce litige entre les responsables de la SOGENER et l’État haïtien, les griefs étaient constitués en usage de faux en écriture privée, surfacturation, abus de confiance et association de malfaiteurs.

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