Corruption

Déclaration des patrimoines, l’ULCC sévira contre les réfractaires

(TripFoumi Enfo) – La corruption grangrène l’appareil étatique en Haïti. En ce sens, l’Unité de Lutte contre la Corruption fait obligation aux personnalités publiques, aux fonctionnaires et aux agents publics de déclarer l’état de leur patrimoine. Malheureusement, la majorité des personnes assujetties à cette obligation ne se manifestent pas.

L’évolution de patrimoine des fonctionnaires devrait être un souci majeur pour tous les citoyens. Tel n’est cependant pas le cas en Haïti. Dans d’autres pays, on rend publique la déclaration de patrimoine sur un site internet accessible à tous et à toutes. Ainsi les citoyens peuvent s’informer et avoir accès à la déclaration de patrimoine d’un fonctionnaire de l’État assujetti à ladite déclaration.

Selon ladite loi, sont assujettis à la déclaration de patrimoine le Président de la République, trente (30) jours après son élection et trente (30) jours après la fin de son mandat, le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État, trente (30) jours après leur installation et trente (30) jours après leur sortie de fonction. Ils doivent faire le dépôt de l’inventaire notarié de tous leurs biens meubles et immeubles au greffe du Tribunal de Première Instance de leur domicile.

Ajoute nou sou Telegram pou pa rate okenn scoop: https://t.me/TripFoumi!

Toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine qui, à l’échéance des délais prévus aux articles prévus et trois (3) mois après un rappel par exploit d’huissier notifié, à la diligence de l’ULCC, n’aura pas rempli cette formalité, sera privée d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’elle fournisse la preuve de l’accomplissement de cette formalité. Toujours selon cette loi, toute personne qui aura fait sciemment une déclaration incomplète, inexacte ou fausse, ou formulé de fausses observations dûment constatées, est poursuivie pour faux et usage de faux conformément aux dispositions du code pénal.

Pour l’exercice de 2019-2020, 102 personnes ont été sanctionnées au sein du Ministère de l’Économie et des Finances, 90 à la Direction Générale des Impôts. Parmi toutes les institutions, ces deux-la détiennent le plus grand nombre de fonctionnaires qui n’ont pas obtempéré.

Le montant total perçu par l’État haïtien à partir du quart des émoluments s’élève à 3 129 930 000 gourdes. L’ULCC n’entend pas lâcher l’affaire et se montre déterminée à combattre la corruption dans la gestion publique.

Adblock Detected

Please consider supporting us by disabling your ad blocker