L’APM invite l’Exécutif et le Législatif à se mettre d’accord sur le processus de nomination de juges à la Cour de cassation
(TripFoumi Enfo) – L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) salue la décision du gouvernement haïtien de lancer l’appel à la nomination des juges à la Cour de cassation, en vue de combler le vide judiciaire.
Cependant, l’association espère que le gouvernement engagera des pourparlers avec les 10 sénateurs restants, pour éviter des recours après la nomination des juges à la Cour de cassation.
Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats estime qu’il est capitale de prendre des dispositions pour nommer des juges à la tête de la plus haute instance judiciaire du pays, afin de renforcer le système.
“La justice ne pourra jamais progresser, sans l’existence d’une Cour de cassation qui fonctionne correctement”, a ressassé Martel Jean Claude.
Le juge Martel Jean Claude, rappelant les modalités pour qu’un juge soit nommé à la Cour de cassation conformément à la loi, examine que l’accord conclu entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le gouvernement pour nommer ces juges, est dû au dysfonctionnement du Parlement haïtien. Me Jean Claude annonce que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire va incessamment débuter l’étude des dossiers de tous les candidats qui souhaiteraient devenir juges à la Cour de cassation. Il précise que seul le CSPJ est actuellement en mesure de certifier les personnalités qualifiées parmi les différents candidats, pour devenir juges à la Cour de cassation.
Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats exhorte les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les membres du gouvernement haïtien à se rencontrer dans l’immédiat les représentants du tiers du Sénat, afin de trouver un consensus pour parvenir à nommer les juges. “Cette démarche permettrait d’éviter toute contestation”, prévient le magistrat.
Me Martel Jean Claude a fait savoir qu’il n’existe aucune possibilité de nommer un juge comme la loi l’exige dans le contexte actuel, en raison des 20 membres manquants au Sénat de la République, qui superposent avec l’absence d’un président élu.