(TripFoumi Enfo) – Le géant technologique américain Google s’est vu infliger une amende de 2 millions d’euros par le tribunal de commerce de Paris pour ses pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications mobiles.
Google a été condamné, le lundi 28 mars, par le tribunal de commerce de Paris à une «amende civile» de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications mobiles, et doit modifier sept clauses de son contrat de distribution, selon le jugement consulté par l’AFP.
L’entreprise américaine avait été assignée en justice en 2018 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui lui reprochait d’«imposer des tarifs» aux startups françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir «modifier unilatéralement les contrats».
Tenant compte de «la gravité des pratiques» incriminées, l’amende civile de 2 millions d’euros infligée par le tribunal vient «sanctionner l’atteinte à l’ordre public économique », tandis que l’entreprise devra modifier les clauses incriminées dans un délai de trois mois.
Apple, qui avait également été assigné en 2018 par la DGCCRF, est toujours dans l’attente d’une décision du tribunal le concernant.
Les deux géants américains sont soumis à une forte pression mondiale pour limiter leur position archi-dominante sur le marché des applications mobiles.
