Justice

L’APM salue les efforts visant à combler les postes vacants à la Cour de cassation

(TripFoumi Enfo) – L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a salué cette semaine, les démarches entreprises par les autorités concernées pour permettre à la Cour de cassation de la République de recommencer à fonctionner. Les responsables de l’APM espèrent que les autorités concernées parviendront à un accord sur cette affaire.

Le juge Marthel Jean Claude pense que le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique ne pourra à lui seul choisir les juges devant siéger à la Cour de cassation, sans consulter d’autres acteurs. Me. Jean Claude plaide pour le respect et l’application de la loi dans le processus de sélection des magistrats qui prendront siège à la plus haute instance judiciaire du pays.

Le responsable de l’APM demande aux acteurs impliqués dans ce processus de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’éviter de sélectionner des juges de plus de 65 ans, comme la loi l’exige.

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Le juge Marthel Jean Claude invite le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à vérifier les critères établis par la loi, qui permettent à une personne de devenir juge à la Cour de cassation.

« Le processus d’implication de plusieurs autres institutions dans la nomination des magistrats permettra d’éviter une série de contestation, qui pourrait davantage paralyser le système judiciaire haïtien », avance Marthel Jean Claude

Les magistrats des Tribunaux de Première Instance et ceux des Cours d’appel sont qualifiés pour devenir juges à la Cour de Cassation, rappelle Me Marthel Jean Claude. Il renouvelle la volonté de l’APM de continuer à travailler, de manière à aider le système judiciaire à reprendre son fonctionnement normal.

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