République Dominicaine

12 Haïtiens arrêtés pour usage de faux documents en République Dominicaine

(TripFoumi Enfo) – Le district judiciaire de Barahona a ordonné l’arrestation de 12 ressortissants haïtiens. Ces derniers sont accusés d’avoir obtenu la nationalité dominicaine grâce à l’utilisation frauduleuse d’actes de naissance, de copies de cartes d’identité et de faux passeports.

Ces arrestations ayant eu lieu dans la province de Barahona, notamment à Vicente Noble et Tamayo, sont le fruit d’un effort combiné entre le Ministère public et le département de la Police Nationale Dominicaine (PND) d’enquête sur les faux.

Depuis quatre mois, les enquêteurs surveillaient les gestes et mouvements d’une structure de faussaires établie dans la région. Ils comptent à leur actif 5 opérations nationales de démantèlement de réseaux dédiés à l’usurpation d’identité et à la falsification de documents.

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Toutefois, ces 12 Haïtiens risquent des peines allant de 3 à 10 ans, conformément aux dispositions des articles 147 et 148 du Code pénal. De plus, la loi 8-92 relative à la carte d’identité et électorale (Cedula), prévoit des peines de six mois à deux ans de prison pour ceux qui détiennent et utilisent une carte d’identité appartenant à une autre personne dans ses articles 8 et 14.4.

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