(TripFoumi Enfo) – L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) informe de la préparation de cinq avant-projets de loi portant sur la transparence, la responsabilité et la recevabilité en vue de renforcer le cadre juridique haïtien en matière de répression de la corruption, à travers une publication de l’institution, ce jeudi 2 juin 2022.
L’institution, ayant pour mission de combattre la corruption sous toutes ses formes et de moraliser l’administration publique haïtienne, a informé que ses cadres travaillent sans relâche sur cinq avant-projets de loi visant à enrichir la législation haïtienne de nouvelles mesures contre la corruption.
Les nouveaux avant-projets de loi en préparation se portent principalement sur le libre accès à l’information ; la protection des lanceurs d’alerte, des dénonciateurs, des témoins, des experts et des victimes en matière pénale ; sur une modification de la loi du 17 août 1912 sur l’extradition des criminels fugitifs ; l’entraide judiciaire et sur la moralisation de la vie publique, a indiqué l’institution.
D’après l’ULCC, l’avant-projet portant sur le libre accès à l’information est en phase de finalisation, après avoir recueilli des commentaires. Malgré les avancées de l’ULCC, le pays ne dispose pas d’un parlement fonctionnel depuis 2020, pouvant donner le statut de loi aux textes après le vote.
