(TripFoumi Enfo) – La Cour suprême des États-Unis ne va pas permettre à l’administration du président Joe Biden de mettre en œuvre une politique qui donne la priorité à l’expulsion des personnes qui se trouvent illégalement sur le sol américain.
C’est à travers une ordonnance que la Cour suprême a décidé de geler cette mesure migratoire rigide à l’échelle nationale pour l’instant. La décision a été obtenue par 5 voix pour et 4 contre, et dans cette dernière, la juge conservatrice Amy Coney Barrett s’est jointe aux libérales Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson pour affirmer qu’elles auraient permis au gouvernement Biden de mettre en œuvre la politique.
Le tribunal a également annoncé qu’il entendrait les arguments dans l’affaire, indiquant qu’il le ferait fin novembre pour alimenter les débats.
Il faut souligner que c’est le premier vote public que le juge Jackson a exprimé depuis qu’il a rejoint la Haute Cour le 30 juin dernier après le départ à la retraite du juge Stephen Breyer.
Les juges ont rendu leur décision après que le gouvernement a demandé l’intervention d’un tribunal d’urgence à la suite de décisions contradictoires des cours d’appel fédérales sur une directive émise par le Département de la sécurité intérieure en septembre, qui a suspendu les expulsions à moins qu’il ne s’agisse d’individus ayant commis des actes de terrorisme, espionnage ou “menaces flagrantes à la sécurité publique”.
L’ordonnance des juges équivaut à “une réforme nationale judiciairement appliquée des priorités de la police de l’exécutif”, a écrit la procureure générale Elizabeth Prelogar dans un dossier judiciaire. Prelogar est le principal avocat du gouvernement devant la Cour suprême.
Faut-il souligner que la politique migratoire des États-Unis, émise après l’élection de Biden, a mis à jour une politique de son prédécesseur Donald Trump qui expulsait les personnes trouvées illégalement aux États-Unis, quels que soient leur casier judiciaire ou leurs liens avec la communauté. Un ouf de soulagement pour les migrants grâce à cette nouvelle décision judiciaire.
