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Vente illicite de carburant : Le CSPJ ordonne aux juges de paix de prendre des mesures

(Tripfoumi Enfo) – Dans une circulaire parue ce mercredi 31 août 2022, le secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rappelé et instruit aux juges titulaires et suppléants des tribunaux de paix du pays de prendre des dispositions légales afin de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers.

En effet, selon le CSPJ, les juges de paix doivent agir promptement en leurs attributions d’Officiers de Police Judiciaire et prendre des dispositions afin de freiner la spéculation illicite du carburant, en conformité avec la loi du 20 décembre 1946.

Selon l’article 1er de cette loi, sont considérés comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales.

Le problème dans la vente des produits pétroliers est, depuis quelque temps, très grave dans le pays. La rareté sur le marché suscite un recours au marché noir et favorise des débacles de toutes sortes.

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