(TripFoumi Enfo) – Une cour d’appel a demandé, le mardi 20 décembre 2022, au département de la Justice des États-Unis de préciser si l’ancien président Donald Trump bénéficie ou non d’une immunité présidentielle absolue contre les poursuites qui lui sont intentées après sa participation présumée à l’assaut contre le Capitole, le 6 janvier 2021.
Les instances judiciaires américaines devraient répondre à la mi-janvier, et ce sera la première fois que le département de la Justice se prononcera sur les limites de l’immunité présidentielle concernant l’attaque contre le Capitole américain.
Cette pétition est la dernière de plusieurs différends dans lesquels le département de la Justice du gouvernement américain a dû examiner jusqu’où va la protection juridique de Donald Trump, selon CNN.
Dans ce contexte, la commission spéciale de la Chambre des représentants qui enquête sur l’assaut contre le Capitole a approuvé lundi à l’unanimité de demander l’imputation de l’ancien président Donald Trump pour quatre crimes : incitation ou aide à une insurrection, obstruction à une procédure officielle du Congrès , complot en vue de tromper l’État et complot en vue de donner un faux témoignage.
Le résumé exécutif du rapport de la commission lu ce lundi décrit en détail comment Trump a tenté de soumettre, de faire pression ou de cajoler quiconque n’a pas cédé à sa tentative d’empêcher sa défaite à l’élection présidentielle alors qu’il savait que bon nombre de ces manœuvres étaient illégales. Ils considèrent que Trump est finalement responsable de “l’insurrection” avec ses mensonges à l’opinion publique.
