Seuls les représentants non certifiés du gouvernement d’Ariel Henry ne respectent pas la décision du CSPJ

(TripFoumi Enfo) – Après la publication de la liste de certification par le CSPJ, le Secrétariat technique du Conseil a enjoint les chefs de juridiction, à travers le mémorandum du 23 février 2023, de prendre des mesures d’interdiction contre les magistrats non certifiés. Cette décision est respectée dans les tribunaux de première instance sauf par des commissaires du gouvernement, représentant du pouvoir exécutif.

Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Chavanne Étienne, a confié au journal Le Nouvelliste, le 14 mars 2023, que les magistrats frappés par la non certification ne prennent pas siège. Ils ne se présentent plus au Parquet.

C’est le même cas de figure à la juridiction de la Croix-des-Bouquets, les magistrats non certifiés ont remis leurs dossiers peu de temps après la publication de la liste de certification du CSPJ. Ils n’ont même pas attendu le mémorandum, a indiqué la doyenne du TPI, Grécias Norcéus.

Pourtant, les commissaires du gouvernement, relevant de l’autorité du pouvoir exécutif, continuent de défier la décision du CSPJ. Il y a des commissaires du gouvernement non certifiés qui représentent l’exécutif dans le judiciaire qui font la démonstration et l’exhibition de leurs pouvoirs sans que le ministère de la Justice intervienne, a observé Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).

Bénéficiant du support du gouvernement qui fait silence dans ce dossier, des commissaires du gouvernement listés parmi les magistrats non certifiés restent sans inquiétude dans leurs postes.