Publication d’un nouveau code douanier visant à renforcer le partenariat avec le secteur des Affaires

Un nouveau code douanier a été publié, dimanche 21 mai 2023, dans Le Moniteur, le journal officiel du pays. Cette nouvelle disposition vise à promouvoir la facilitation des échanges, l’adaptation de la valeur transactionnelle, la lutte contre la fraude commerciale, la contrebande et les trafics illicites.

Les autorités ont publié un nouvel instrument qui établira de meilleurs rapports entre la Douane et le secteur privé des Affaires.

Selon ce décret portant sur la révision du fonctionnement des douanes, les dispositions suivantes seront adoptées : renforcer le partenariat avec le secteur des Affaires, appliquer des régimes douaniers plus attractifs, intensifier le contrôle douanier, établir des procédures contentieuses plus dissuasives, dématérialiser des procédures et transactions commerciales et augmenter et sécuriser des recettes.

Dans plusieurs ports du pays notamment à Miragoane et à Saint-Marc, des mouvements de protestation ont été organisés contre l’augmentation des frais de douane.