Le Tribunal fédéral de Suisse a rejeté l’appel déposé en mars dernier par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) contre la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en faveur de l’ancien président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF), M. Yves Jean-Bart.
Selon un arrêt de la Première cour de Droit civil du Tribunal fédéral de Suisse publié le 28 juin dernier, le recours de la FIFA est rejeté et elle doit verser une indemnité de 17 000 francs suisse au Dr Jean-Bart. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le 14 février 2023, à travers une ordonnance, avait annulé les sanctions de la FIFA pour faute de preuves permettant d’établir l’existence d’abus sexuels contre des joueuses commis par Dadou Jean-Bart.
Reste à savoir si Dadou reviendra à la tête de la fédération puisque son mandat prendra fin en février 2024.
Edna Lumerant
