La Fondasyon Je Klere (FJKL) a dénoncé la décision du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) de mettre en disponibilité sans solde le Substitut du Commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince (TPI), Me Lucnas Étienne, le 17 juillet 2023. Le magistrat est frappé par cette décision pour avoir libéré sans décision de justice le prévenu Bonnet Vanol dont le dossier se trouve au cabinet d’Instruction.
Dans un communiqué daté du 19 juillet 2023, l’organisation de défense des droits humains informe que Me Étienne a été déjà renvoyé du système judiciaire pour des motifs similaires et n’est revenu au parquet de Port-au-Prince que par une récente décision de l’actuelle ministre de la Justice Emmelie Prophète Milcé.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) indique que plusieurs Substituts du Commissaire du gouvernement renvoyés du système pour faute grave ou corruption sont revenus dans le système sans avale obligatoire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciare (CSPJ) et sans prestation de serment obligatoire pour intégrer ou réintégrer le système judiciaire haïtien.
La FJKL a cité le cas du Me Jeanty Souvenir mis en disponibilité pour faute grave et qui siège aujourd’hui sans prestation de serment constatant sa réintégration dans le système au niveau du parquet de Port-au-Prince. Ensuite, à la Croix-des-Bouquets, le Commissaire du gouvernement non certifié par la CSPJ pour absence d’intégrité morale depuis 5 mois, Me Roosevelt Zamor, est encore en poste.
Selon La Fondasyon Je Klere (FJKL), c’est ce désordre instauré dans le système judiciare haïtien par l’actuelle titulaire du ministère de la Justice, Emmelie Prophète Milcé, qui a produit aujourd’hui le cas de Lucnas Étienne au parquet de Port-au-Prince.
Le dossier a été déposé au cabinet du Juge d’Instruction Ikenson Edumé, le 29 septembre 2022 ; M. Bonnet Vanol a été libéré, le 01 juin 2023, aux ordres de Me Lucnas Etienne.
Le fait qu’un Substitut du Commissaire du gouvernement ait libéré sans décision de justice un prévenu dont le dossier se trouve au cabinet d’Instruction est une infraction pénale, c’est un cas d’abus de fonction, dénonce la FJKL.
En mettant purement et simplement en disponibilité sans solde un magistrat coupable d’abus de fonction, infraction pour laquelle le législateur fait preuve de tant de sévérité, la ministre de la Justice se montre complaisant.
De ce fait, la Fondasyon Je Klere (FJKL) appelle au respect strict de la loi et demande d’épurer le parquet de Port-au-Prince des magistrats corrompus.
