Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 23 août 2023, un projet de loi simplifiant le changement de sexe d’enregistrement. Laquelle initiative a été réclamée de longue date par la communauté LGBTQ+. D’autres pays européens, comme l’Espagne et la Belgique, ont également récemment adopté cette mesure.
Cette décision “constitue un grand moment pour les personnes transgenres et intergenres en Allemagne”, a déclaré la ministre de la Famille Lisa Paus.
Le texte sur “l’autodétermination du genre”, qui doit encore être voté au Parlement, vise à “faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexuées et non binaires”, a précisé le ministère de la famille dans un communiqué.
Avec cette nouvelle loi, il suffit de remplir une déclaration d’état civil pour changer de nom et de sexe à l’état civil.
Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs auront la possibilité d’initier la démarche. Les mineurs de plus de 13 ans peuvent le faire seuls à condition d’avoir le consentement de leurs parents, sans lequel un tribunal tranchera.
Le changement juridique sera définitivement validé après un délai de réflexion de trois mois.
L’Allemagne rejoint ainsi le club des pays ayant déjà adopté le principe d’autodétermination de sexe, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark.
