Un Conseil national de transition de cinq membres duquel sortira le président de la transition, un nouveau Premier ministre à la tête d’un gouvernement d’unité et de sauvetage national, un Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), un système judiciaire fonctionnel avec des organes mandatés pour la durée de la transition, telles sont les propositions faites par l’Accord de Montana le 10 octobre 2023 pour établir une nouvelle gouvernance dans le pays, coïncidant avec la démission d’Ariel Henry.
Ce pouvoir de transition aura une durée de 18 à 24 mois. Il sera caractérisé par la mise en place d’un Conseil national de transition de cinq membres avec des prérogatives présidentielles. Le président sera le choix des différents membres de ce conseil.
Aussi, d’autres propositions ont été faites, il y aura un nouveau Premier ministre à la tête d’un gouvernement d’unité et de sauvetage national, un organe de contrôle de l’action gouvernementale, un système judiciaire fonctionnel avec des organes mandatés pour la durée de la transition.
S’agissant de mécanismes pour accoucher l’idée, Montana indique que les parties prenantes constatant la démission du gouvernement en place auront à signer un accord de consensus politique national, qui prendra en compte les mécanismes de remplacement du gouvernement démissionnaire et de mise en place de la nouvelle gouvernance du pays avec une feuille de route et un calendrier précis de la transition.
Le Conseil national de transition sera formé de personnalités désignées comme un membre par le secteur privé institutionnel ; un membre par la Diaspora ; un membre par l’Accord du 21 décembre ; un membre par les forces politiques signataires de la Déclaration de Kingston ; un membre par l’Accord de Montana.
« Afin de garantir que le gouvernement de sauvetage national, non partisan d’intérêts particuliers, est constitué dans un cadre éthique, consensuel et inclusif, les parties prenantes du Consensus politique national procèdent à la formation d’un Comité Impartial de Pré-Sélection (CIPS) ne dépassant pas sept (7) membres de la société civile, en vue du choix des membres des autres organes de la Transition, à savoir le ou la Chef de Gouvernement, le Cabinet ministériel, l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale. Les membres du CIPS sont issu.e.s principalement :
des organismes de lutte contre la corruption ; des organisations de défense des droits humains ; des organisations de défense des droits des femmes ; des organisations paysannes ; de l’Université d’État d’Haïti (UEH) ; de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) ; de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti (OCPAH). »
