Une cour d’appel de New York a démenti, mercredi 13 décembre 2023, que l’ancien président américain Donald Trump (2017-2021) bénéficie de l’immunité présidentielle dans le cadre du procès en diffamation intenté contre lui par l’écrivain le E. Jean Carroll.
La cour a estimé que Trump avait perdu l’opportunité de se prévaloir de l’immunité présidentielle en ne l’invoquant pas pour sa défense lorsque Carroll avait intenté une action en justice contre lui en 2019.
Et il a fallu attendre 2022 pour que l’équipe juridique de l’ancien président tente d’invoquer cette doctrine, qui établit que les présidents bénéficient de l’immunité contre les poursuites civiles dans l’exercice de leurs fonctions.
« Donald J. Trump a renoncé à sa défense de l’immunité présidentielle en ne l’invoquant pas en son nom dans sa réponse au procès d’E. Jean Carroll, qui alléguait que l’accusé l’avait diffamée en prétendant qu’elle avait fabriqué son explication selon laquelle l’accusé l’avait agressée sexuellement en au milieu des années 1990 », indique l’acte d’accusation.
La décision ouvre la voie à la tenue du procès en janvier, comme prévu. Les avocats de Trump ont déjà indiqué qu’ils tenteraient de demander une décision à la Cour suprême sur cette affaire.
Carroll a déjà remporté un procès civil contre Trump cette année pour agression sexuelle. Le jury avait condamné Trump à payer une indemnisation de 5 millions de dollars pour l’avoir agressée sexuellement il y a des années et pour l’avoir ensuite diffamée lorsqu’elle avait publiquement dénoncé les faits.
